CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 2018

Mise à jour le 11/01/2018

CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute vente de séjour en France ou voyage à l’étranger (ci-après « Voyage(s) ») proposée par la société DIFFUSION TOURSIME, l’agence commerciale du Groupe Vacances Bleues.

L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par DIFFUSION TOURSIME implique l’acceptation par le Client des conditions générales et particulières suivantes.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

A certaines dates, VACANCES BLEUES (ci-après « VB ») peut proposer sur son site Internet des séjours avec des conditions tarifaires spécifiques ou des voyages en plus de ceux indiqués dans le catalogue, tant en vols réguliers que spéciaux. Les réservations seront donc soumises à des tarifs et conditions spécifiques (acompte, règlement, annulation, etc) qui seront indiquées sur votre devis. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.

En cas de contradiction entre le devis et les présentes conditions, le devis prévaut.

Les présentes CGV sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.13 du code du tourisme relatif à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2017.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente de titres de transport ou d’hébergement saisonnier n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. 

 

ARTICLES DU CODE DU TOURISME

 

Art. R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

 

Art. R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Art. R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3°. Les prestations de restauration proposées ;

4°. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6°. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11°. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13°. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Art. R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.

 

Art. R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1°. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5°. Les prestations de restauration proposées ;

6°. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9°. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11°. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12°. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13°. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15°. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17°. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les consé- quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18°. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19°. L’engagement de fournir, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de télé- phone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20°. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21°. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Art. R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Art. R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Art. R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

  • soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
  • soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Art. R211-10

Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Art. R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impos- sibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

  • soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
  • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE 2017/2018

 

Art. 1 • INFORMATIONS PREALABLES

La brochure, le contenu du site www.vacancesbleues.com, le devis, la proposition et le programme constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme.

 

Art. 2 • RESERVATION

La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au +33 (0)91 00 96 48, soit sur notre site internet www.vacancesbleues.com, soit directement auprès de l’établissement. Les coordonnées de l’établissement ainsi que le numéro de téléphone du conseiller en charge du suivi administratif de votre dossier (numéro non surtaxé) sont indiqués sur le devis. La réservation ne sera effective qu’après paiement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6, et de l’envoi par nos soins de la confirmation de réservation. La confirmation de réservation fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au Client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le Client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

 

Art.3 • ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de séjour, voyage ou circuit sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

 

Art. 4 • FRAIS DE DOSSIERS

Chaque réservation de Voyage supérieur à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 20 euros par dossier. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

 

Art. 5 • PRIX

Les prix « à partir de » sont valables à certaines dates et sous réserves de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la réservation. Les prix des séjours en demi pension et pension complète ainsi que des voyages sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, téléphone, boissons, room service, pourboires, etc) et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable.

Les prix mentionnés sont en euros, toutes taxes comprises (sauf taxe de séjour), hors frais éventuels de dossier et d’assurances. S’agissant des voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité). Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8.

Plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Client souhaitant réserver un hébergement en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits: soit un tarif flexible qui permet au Client de modifier ou d’annuler sa réservation, même tardivement, sans frais soit un tarif promotionnel « non annulable/non remboursable ». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.

 

Art. 6 • REGLEMENT

Calendrier de paiement

Les réservations de voyages, de séjour ou d’hébergement supérieur à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant du séjour. Le règlement du solde doit intervenir :

  • au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes
  • au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France (hors séjours spécifiques)

Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation.
Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Ces réservations ne sont pas soumises au versement d’un acompte mais supposent la communication par le Client des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro, date de validité et cryptogramme) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, un prépaiement total du séjour effectué à la confirmation de la réservation.

Moyens de paiement

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Expres) ;
  • virement bancaire et postaux ;
  • chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint) ;
  • espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
  • chèques vacances : acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les séjours en France et uniquement en règlement du solde pour les voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les voyages à l’étranger Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers.

Non respect du délai de règlement

A défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions des articles 7 et 8. Toute personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte. 

 

Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

Toute modification ou annulation du séjour doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Indemnités d’annulation du séjour en France :

Hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits : Les conditions de modification ou d’annulations varie suivant l’établissement et le tarif choisi. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Séjours en PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs à 4 nuits :
Toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).

  • Plus de 45 jours avant le début du séjour : 30€ par dossier ;
  • Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : 10% du prix du séjour ;
  • Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour ;
  • Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour ;
  • Égal ou inférieur à 7 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour ;

Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aériens, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre une résidence de vacances, sera facturé à hauteur de 100% du prix TTC, et ce quelle que soit la date à laquelle l’annulation intervient.

Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger :

Toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses :

Généralités :

  • Plus de 45 jours avant le départ 20% du prix du voyage ;
  • Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30% du prix du voyage ;
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50% du prix du voyage ;
  • Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage ;
  • Égal ou inférieur à 10 jours avant le départ, 100% du prix du voyage.

Exceptions :

Pour les circuits au Monténégro, Etats-Unis et Pérou le barème des frais d’annulation est le suivant :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 63 jours avant le départ : 10% du prix du voyage ;
  • Entre 62 et 29 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage ;
  • Entre 28 et 8 jours avant le départ, 60% du prix du voyage ;
  • Entre 7 et 5 jours avant le départ : 80% du prix du voyage ;
  • Égal ou inférieur à 4 jours avant le départ : 100% du prix du voyage ;

Pour les séjours à destination de Madère, Ténérife, Baléares, Algarve, Croatie, Sicile, Sardaigne, Irlande et Vietnam le barème des frais d’annulation est le suivant :

Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ: 15% du prix du voyage ;

Égal ou inférieur à 34 jours avant le départ : 100 du prix du voyage. Pour les croisières maritimes le barème des frais d’annulation est le suivant :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 15% du prix du voyage ;
  • Entre 119 et 91 jours avant le départ, 20% du prix du voyage ;
  • Entre 90 et 63 jours avant le départ, 40% du prix du voyage ;
  • Entre 62 et 33 jours avant le départ, 60% du prix du voyage ;
  • Entre 32 et 22 jours avant le départ, 80% du prix du voyage ;
  • Égal ou inférieur à 21 jours avant le départ, 100% du prix du voyage. Pour les croisières fluviales :
  • Du jour de la réservation à 90 jours avant le départ : 25% du prix du voyage ;
  • Entre 90 jours et 53 jours avant la veille du départ : 55% du prix du voyage ;
  • Entre 52 jours et 33 jours avant la veille du départ : 65% du prix du voyage ;
  • Égal ou inférieur à 32 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne.

Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables.

Art. 8 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VB

Modification éventuelle du programme

VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes du programme peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès.

Modification du prix

Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
  • des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;
  • des variations de taux de change.

Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes et valables pour tout séjour à partir du 01/06/2017 :

  • Pour Israël et Asie sauf Japon : 1 USD à 0,88€
  • Pour le Japon : 1€ = 128,22 JPY
  • Pour Pérou et USA avec un USD à 0,86€ ;
  • Pour Canada avec un CAD à 0,70€ ;
  • Pour l’Ecosse les tarifs sont calculés avec un GBP à 1,16€ ;
  • Pour l’Afrique du Sud les tarifs sont calculés avec un ZAR à 0,073€.

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.

Rectification d’une erreur matérielle du prix

VB se réserve également la possibilité de rectifier le prix du séjour ou voyage indiqué au client lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle de prix résultant notamment d’un bogue informatique.

Annulation pour nombre insuffisant de participants 

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour ou d’un voyage et que le nombre n’est pas atteint VB en informe le Client au moins 21 jours avant la date de départ. VB proposera alors au Client une (des) solutions (s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans être tenu à tout autre indemnité.

 

Art. 9 • DUREE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Tout séjour écourté du fait du Client ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

Art 10 • FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales

Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage.

La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.

Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française). Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie. gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

 

Art. 11 • TRANSPORT

Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Liste noire des compagnies aériennes

En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la commu- nauté européenne peut être consultée sur le site Internet www.service-public.fr rubrique « Transport ».

Responsabilité des transporteurs aériens

Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet.

Conditions et horaires des vols

Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires

A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I ‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas remboursable.

Croisière

Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impé- ratifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.

 

Art. 12 • PRESTATIONS HOTELIERES

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.

Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.

Côté/Vue mer : les chambres exposées “côté mer” ne signifie pas ”vue mer”.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un diner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier.

Animaux : Nos établissements accueillent certains animaux (prestation payante, voir conditions auprès de chaque établissement) dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur ce même site, à la page de l'établissement en question).

Conditions de séjours : Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille, aussi tout comportement contraire au règlement intérieur de l’établissement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Installations sportives et autres : L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à modifications sans avis préalable.

 

Art. 13 • RESPONSABILITE DE VB

VB garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Art. 14 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR

Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

 

Art. 15 • ASSURANCE MULTIRIQUES

VB a négocié et souscrit pour ses clients ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (3,5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client lors du versement de l’acompte. Si vous souhaitez souscrire à cette assurance, vous êtes invité à vérifier que vous n’êtes pas déjà bénéficiaire, par ailleurs, d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par le contrat proposé. Si tel est le cas, vous bénéficiez d’un droit de renonciation à cette assurance pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, à condition qu’aucun sinistre n’ait été déclaré.

 

Art. 16 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

VB est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

 

Art. 17 • QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des clients de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

 

Art 18 • PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressé- ment convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Art. 19 • RÉCLAMATIONS

Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

 

Art. 20 • DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 27 de la Loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Vacances Bleues - Diffusion Tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés à les utiliser à des fins de prospections commerciales ou à les transmettre à des tiers. Ces données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des supports numériques. Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 78-17 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06.

 

Art 21 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées.En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. 

 

Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues.

 

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