CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE 2018

Mise à jour le 09/07/2018

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute vente de séjour en France ou voyage à l’étranger (ci-après « Voyage(s) ») proposée par la société DIFFUSION TOURSIME (nom commercial VACANCES BLEUES) dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après « VB »). L’organisateur des voyages à l’étranger est VACANCES BLEUES EVASION, dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°immatriculation 013100145. 
L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par DIFFUSION TOURSIME implique l’acceptation par le « Vacancier » des conditions générales et particulières suivantes. Le Vacancier reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 
  
RESUME DES DROITS DES VOYAGEURS (ARTICLES L. 211-8, R 211-1-2 ET R. 211-4 DU CODE DU TOURISME)

VB  recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus le Code du Tourisme : 
A savoir pour l’achat d’un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’information sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici

A savoir pour l’achat d’un service de voyage (prestations hôtelières ou de locations sèches): 
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L'organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l'exige la loi, l'organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.
Pour plus d’information sur vos droits cliquez ici

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1  •   REGLEMENTATION APPLICABLE 
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme.

Art. 2 •   RESERVATION 
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au +33 (0)91 00 96 48, soit sur notre site internet, soit directement auprès de l’établissement. Les coordonnées de l’établissement ainsi que le numéro de téléphone du conseiller en charge du suivi administratif de votre dossier (numéro non surtaxé) sont indiqués sur le devis. La réservation ne sera effective  qu’après paiement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6, et de l’envoi par nos soins de la confirmation de réservation. La confirmation de réservation fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au Vacancier à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

Art.3 •  ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION
Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

Art. 4 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation de Voyage supérieur à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 20 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB. 

Art. 5 • PRIX
Les prix « à partir de » sont valables à certaines dates et sous réserves de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la réservation. Les prix des séjours (en demi pension et pension complète) ainsi que des voyages sont  forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers et d’assurance,  toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, boissons, room service, pourboires, etc), les frais d'obtention de visas et passeports, et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable.  
S’agissant des voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité). Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8. 
Plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Vacancier souhaitant réserver un hébergement en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits: soit un tarif flexible qui permet au Vacancier de modifier ou d’annuler sa réservation, même tardivement, sans frais soit un tarif promotionnel « non annulable/non remboursable ». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation. 

Art. 6 • REGLEMENT 
• Calendrier de paiement
Les réservations de voyages, de séjour ou d’hébergement supérieur à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant du séjour.
Le règlement du solde doit intervenir :
- au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes
- au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France (hors séjours spécifiques)
Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation.
Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation. Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour. 
Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, un prépaiement total du séjour devra être effectué à la confirmation de la réservation. 
• Moyens de paiement
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) 
- chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement,  le n° du contrat  (et cela même si un courrier est joint)
- espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros 
- chèques vacances : acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les séjours en France et uniquement en règlement du solde pour les voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les voyages à l’étranger Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers. 
•Non respect du délai de règlement 
A défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 7. Toute personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU VACANCIER
Toute modification ou annulation du séjour doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais.  Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.
• Indemnités d’annulation du séjour en France :
Hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits : Les conditions de modification ou d’annulations varie suivant l’établissement et le tarif choisi. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Séjours en PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs à 4 nuits : Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur  le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).
- Plus de 45 jours avant le début du séjour : 30€ par dossier
- Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : 10% du prix du séjour ;
- Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour ;
- Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour
-Moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour;
Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aériens, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre une résidence de vacances, sera facturé à hauteur de 100% du prix TTC, et ce quelle que soit la date à laquelle l’annulation intervient.
Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses :
Généralités :
• Plus de 45 jours avant le départ 20% du prix du voyage ;
• Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage;
• Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage;
• Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage;
• Moins de 10 jours avant le départ, 100% du prix du voyage.
Exceptions :
Pour les circuits en Colombie, Costa Rica, Cuba, Monténégro et Islande le barème des frais d’annulation est le suivant :
• Du jour de la réservation jusqu’à 63 jours avant le départ : 10 % du prix du voyage 
• Entre 62 et 23 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage 
• Entre 22 et 10 jours avant le départ, 60% du prix du voyage 
• Entre 9 et 5 jours avant le départ : 80% du prix du voyage
• Moins de 4 jours avant le départ : 100% du prix du voyage 
Pour les séjours à destination de Madère, Ténérife, Baléares, Irlande et Vietnam le barème des frais d’annulation est le suivant :
• Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ: 15 % du prix du voyage 
• Moins de 34 jours avant le départ : 100 du prix du voyage
Pour les croisières maritimes le barème des frais d’annulation est le suivant :
• Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 15% du prix du voyage;
• Entre 119 et 91 jours avant le départ, 20 % du prix du voyage;
• Entre 90 et 63 jours avant le départ, 40 % du prix du voyage;
• Entre 62 et 33 jours avant le départ, 60% du prix du voyage;
• Entre 32 et 22 jours avant le départ, 80% du prix du voyage;
• Moins de 21 jours avant le départ, 100% du prix du voyage.
Pour les croisières fluviales : 
• Du jour de la réservation à 90 jours avant le départ : 25% du prix du voyage
• Entre 90 jours et 53 jours avant la veille du départ : 55 % du prix du voyage 
• Entre 52 jours et 33 jours avant la veille du départ : 65 % du prix du voyage 
• Moins de 32 jours avant le départ : 100% du prix du voyage par personne 
Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables

Art. 8 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VB
• Modification éventuelle du programme
VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes du programme peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès. 
• Modification du prix 
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme,  VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
- des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
- des variations de taux de change
Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes et valables pour tout séjour à partir du 01/12/2017 :
- Pour le Moyen-Orient, l’Asie, l’Amérique latine, les Etats-Unis et l’Ouzbékistan, les tarifs sont calculés avec un USD à 0,93€.
- Pour l’Ecosse les tarifs sont calculés avec un GBP à 1,16€.
- Pour l’Afrique du Sud les tarifs sont calculés avec un ZAR à 0,073€.
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 20 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux vacanciers déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.  
• Annulation pour nombre insuffisant de participant
Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Vacancier sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Art. 9 •  DUREE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. 
Toute arrivée retardée ou tout départ anticipé de la part du Vacancier ne donnera lieu à aucune indemnité. 

Art 10 •  FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet diplomatie.gouv afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait,  ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
• Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation.
L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour
le séjour et/ou le franchissement de frontières.
Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. 
La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’obtention prévisonnel, vous pouvez consulter le site Internet action visas (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).
• Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet diplomatie.gouv. Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.
• Formalités sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet diplomatie.gouv.
Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Art. 11 •  TRANSPORT 
• Identité du transporteur aérien
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s).  En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.
•  Liste noire des compagnies aériennes 
En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet service public rubrique « Transport ».
• Responsabilité des transporteurs aériens
Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet. 
• Conditions et horaires des vols
Les horaires des vols et, le cas échéant des escales, sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification  de la durée d’un programme. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement  émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.
• Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires
A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le vacancier pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I ‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas  remboursable.
Croisière
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure. 

Art. 12 • PRESTATIONS HOTELIERES
Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.
Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. 
Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. 
Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un diner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit déjeuner du jour du départ. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier. 
Animaux : Nos établissements situés en France accueillent certains animaux (prestation payante, voir conditions auprès de chaque établissement) dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans toutes les parties communes de l’établissement (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur notre site internet). 
Conditions de séjours : Le Vacancier accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille, aussi tout comportement contraire au règlement intérieur de l’établissement, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au Vacancier de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. 
Installations sportives et autres : L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à modifications sans avis préalable.

Art 13 ACCESSIBILITE
Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du Voyage  appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente. 

Art. 14 • RESPONSABILITE DE VB
VB garantit le bon déroulement du séjour ou voyage, en France ou à l’étranger., sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat imputable soit au vacancier, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Art. 15 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Le Vacancier pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au vacancier (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 16 • ASSURANCE MULTIRIQUES
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d'ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (3,5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

Art. 17 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VB est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

Art. 18 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction  dont  l’objet  est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément  à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection  des données personnelles. 

Art 19 • PREUVE 
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 20 • RÉCLAMATIONS
En cours de voyage 
Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières. 
Après le voyage 
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site mtv.travel

Art. 21 • DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées  ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur notre site internet. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique

Art 22 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. 
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

ERRATUM
Malgré toute la rigueur apportée à sa création, une erreur de prix s'est glissée dans le nouveau catalogue Hiver/Printemps 2019.
Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et vous invitons à prendre en compte le correctif ci-dessous :

Page

Destination

Durée  

Erreur de prix TTC (à partir de)   

Correction de prix TTC (à partir de)  

 114

 Circuit Sénégal

 10 jours/8 nuits

 1395 €

 1595 €

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME                          
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille 
RCS Marseille 421 866 344 
Immatriculation Atout France IM 013100138 
 N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES
MMA- 14 BD Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX