CGV

Mises à jour le 28/12/2020

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE DES SÉJOURS INDIVIDUELS 2021

PREAMBULE

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURSIME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant (ci-après “VB”) et du Vacancier (ci-après le “Vacancier”). L’inscription à un voyage  et/ou séjour  proposé par VB (ci-après “Voyage”) implique l’acceptation sans réserve par le Vacancier des conditions générales suivantes. Les  présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent  les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur  dès leur  mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Le Vacancier reconnaît avoir la majorité  légale et ne pas être sous tutelle  ou  curatelle. Le Vacancier agit tant  pour son compte que pour celui des personnes associées  à sa réservation; il garantit être valablement autorisé à agir à  ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage  personnellement pour les personnes inscrites sur le même  dossier.

RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS RÉSUMÉ 
(ARTICLES  L. 211-8,  R  211-1-2  ET  R.  211-4 DU CODE DU TOURISME)

VB recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus le Code duTourisme :

À savoir pour l’achat d’un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris  dans  le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme  :
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur  permettant de  joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et  éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8%  du prix du forfait, le voyageur peut  résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter  le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de  diminution  des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le  contrat  sans  payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début  du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci,  les voyageurs ont  le droit d’obtenir le remboursement et  un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le  contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent,  à tout moment  avant le début du  forfait,  résoudre le contrat  moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et  justifiables.
Si, après le début  du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat  sans  payer de  frais de résolution lorsque  les services ne sont pas exécutés conformément au contrat,  que  cela perturbe  considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction  de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution  ou  de  mauvaise exécution des services  de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter  une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur  ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable  après le  début  du  forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre  contact  avec cette entité  (8 rue  César Franck – 75010  Paris) si des services leur  sont refusés en raison  de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

À savoir pour  l’achat d’un service de voyage (prestations hôtelières ou de locations sèches) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le  code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l’exige la loi,  l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Pour plus d’information sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici
Pour plus d’information sur vos droits cliquez ici.

Droits essentiels prévus  par le code de tourisme  :
Les voyageurs recevront toutes les  informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution  du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone  d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant  de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur  service de voyage à une  autre personne,  moyennant  un préavis  raisonnable et  éventuellement sous  réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des  coûts spécifiques augmentent et si cette  possibilité est explicitement prévue dans  le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas  de diminution  des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début  de la prestation, le professionnel responsable  annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début  de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination  qui  sont susceptibles d’affecter le voyage.
En  outre, les  voyageurs peuvent, à tout moment avant le début  du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et  justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement  en cas d’inexécution ou  de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter  une aide si  le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou  le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les  voyageurs peuvent prendre contact avec cette  entité  (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de  l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : INFORMATIONS PRÉALABLES

Les présentes conditions générales de vente  constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre la brochure, le site internet www.vacancesbleues. fr et les fiches descriptives des Produits.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, VB se réserve expressément le droit d’apporte des modifications aux informations figurant sur le site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour  la réalisation du  voyage, à l’identité du  transporteur  aérien, aux  itinéraires des circuits ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

Article 2 : OPTION - RÉSERVATION

La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone aU 0825394959, soit sur notre site internet www. vacancesbleues.com, soit directement auprès de l’établissement. Le Vacancier doit confirmer sa réservation avant la date de fin de  l’option en adressant le règlement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6. À réception de l’acompte, VB transmettra par courrier électronique,  la confirmation  de réservation.
La confirmation de réservation qui sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente  entre VB et vous-même. À cet effet, le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative  à l’exécution de celui-ci, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

Article 3 • ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20  et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de  Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

Article 4 : FRAIS  DE DOSSIERS

Chaque réservation deVoyage d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits, donne lieuà la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 20 euros. Lesfrais de dossiersontacquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Article  5 : PRIX

Les prix «à partir de» sont valables  à certaines dates, pour certaines villes de départ et sous  réserve de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la prise d’option. Les prix des Voyages sont forfaitaires et  ne sauraient  être  décomposés par type de prestation. Sauf  mention expresse  contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers (cf  art. 4)  et  d’assurance multirisque  (cf art. 21), toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, room service, téléphone, frais de délivrance de passeport  etc.), les taxes de  séjour, les pourboires, les frais de démarches liées à l’obtention des visas et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. S’agissant des Voyages à l’étranger, le tarif  toutes taxes comprises signifie que  le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport aérien (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et  de solidarité) ou maritime. Les tarifs sont susceptibles  de modification dans les conditions précisées à l’article  8. S’agissant des Voyages en France,  plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Vacancier souhaitant réserver un hébergement  en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits : soit un tarif flexible qui permet au Vacancier de  modifier ou d’annuler sa réservation, même  tardivement,  sans  frais  soit un tarif promotionnel  «non annulable/non remboursable». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation.
Promotions : le Vacancier  bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial,  doit s’en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise,  le Vacancier ne pourra plus bénéficier  d’aucune  réduction. Sauf  mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ou le Site vacancesbleues. com  ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent  pas les clients ayant déjà effectué  leur réservation à la date de l’offre.
es Vacanciers ayant payé un tarif  plus élevé ne pourront en aucun cas  bénéficier  d’un remboursement  rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.

Article  6 : RÉGLEMENT

Calendrier  de paiement
Les réservations de voyage, de séjour ou d’hébergement d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, 100% des frais de dossiers et d’assurance et, le cas échéant, 100% des billets de transport (aérien ou ferroviaire) achetés auprès de VB pour rejoindre le lieu de séjour en France.
Sauf mention contraire précisée sur  la confirmation de réservation, le règlement  du solde doit intervenir :

  • Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes  
  • Au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France

Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du  séjour est  exigé lors de la réservation. Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits  sont soumises, selon  l’établissement et le type de tarif choisi,  à des conditions de paiement  et  d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation. Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement  par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le  cadre  d’un  tarif  non annulable,  non remboursable, un prépaiement  total du séjour devra  être effectué à la confirmation de la réservation.

Moyens de paiement

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American  Express).
  • Chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint). 
  • Espèces uniquement  en agence et dans  la limite  du montant légal autorisé soit 1 000  euros.
  • Chèques vacances : acceptés en règlement de l’acompte et du solde pour les séjours en France et uniquement en règlement du solde pour les  voyages à l’étranger. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les voyages à l’étranger Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé  ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers.
  • Chèques-cadeaux et chèques-parrainage Vacances Bleues : il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Les chèques-cadeau et les chèques-parrainage ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne  peuvent  être  ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas  de perte  ou de vol, ni donné lieu à un rendu monétaire.
  • Chèques Cadhoc, chèques CADO ou carte CADO.

Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés.

Non respect du délai de règlement

À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions  de l’article 7.
Toute  personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son  compte.

Article  7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU  VOYAGE DU  FAIT DU  VACANCIER

Toute modification ou annulation du séjour doit  être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant  d’en accuser réception. On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la signature  du  contrat portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée du séjour, ou encore le lieu de séjour. Toute  demande  de modification ou d’annulation doit être effectuée par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Toute  demande  de modification  sera traitée  comme  une annulation.
Pour toute réservation réglée en tout ou partie  au moyen d’un avoir COVID-19, si le vacancier souhaite annuler cette nouvelle réservation, le barème  des frais d’annulation ci-dessous s’applique. Tout éventuel remboursement se fera sous forme d’un nouvel avoir utilisable sous les mêmes conditions et jusqu’à la  fin de la période de validité  que celles de l’avoir initial.

Indemnités d’annulation du  séjour en France :

Hébergement locatif ou hôtelier (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4  nuits :

Les conditions de modification ou d’annulation varient suivant l’établissement et le tarif choisis. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.

Séjours en location ou en formule hôtelière, PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs  à 4 nuits :

Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).

  • Plus de 45 jours avant le début du séjour : 30€ par dossier.  
  • Entre 45 et 31 jours  avant le début du séjour :  10% du prix du séjour.
  • Entre 30 et 21 jours  avant le début du séjour :  30%  du prix du séjour.
  • Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50%  du prix du séjour.
  • Moins de 8  jours  avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour d’arrivée : 100%  du prix du séjour.

Vacances Bleues se réserve le droit de proposer immédiatement à la vente et sans préavis, les chambres libérées par suite de non présentation ou d’annulation, et ce nonobstant les pénalités appliquées, lesquelles resteront acquises de plein droit à Vacances Bleues. En cas d’arrivée  tardive, le client doit prévenir la réception du site dans les meilleurs délais.
Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aérien,  SNCF et  bus) acheté auprès de VB pour rejoindre votre lieu de séjour en France,  sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC dès la réservation effectuée.

Indemnités  d’annulation du voyage à l’étranger

Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses  :

Généralités :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 65  jours avant le départ, 20% du montant  total du voyage.
  • Entre 64 et 31 jours avant le départ, 30% du montant total du voyage.
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage.
  • Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage.
  • Moins de 11 jours avant le départ, 100% du montant total du voyage.
  • Non présentation le jour du  départ, 100% du montant total du voyage.

Particularités  :

Arménie, Canada, Costa Rica, Cuba, Norvège, Mexique, Pérou, Ouest Américain :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage.
  • Entre 124 et 33 jours avant le départ : 45%  du montant total du voyage.
  • Entre 32 et 21 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage.
  • Moins de 21 jours avant le départ : 100%  du montant total du voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Islande et Laponie :

  • Du  jour de la réservation jusqu’à 125  jours avant le départ : 30% du montant total du voyage.
  • Moins de 125 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.
  • Non présentation le jour du  départ : 100% du  montant total du voyage.

Baléares, Baltique, Canaries, Croatie, Ecosse, Egypte, Irlande, Jordanie, Madère, Monténegro, Vietnam, Solvénie, Açores, Panama :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 35  jours  avant le départ : 50%  du montant total du voyage.
  • Moins de 35 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage
  • Non présentation le jour du départ : 100% du  montant total du voyage.

Croisières fluviales (hors Volga) :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 91 jours avant le jour du départ : 30% du montant total du voyage.
  • Entre 90 et 53 jours du départ : 60% du montant total du voyage.
  • Entre 52 et 33 jours du départ : 70% du montant total du voyage.
  • Moins de 33 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage.

Croisières Maritimes et croisière Volga  :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours  du départ : 30% du montant total du voyage.
  • Entre 124 et 62 jours du départ : 40% du montant total du voyage.
  • Entre 61 et 33  jours  du départ : 50% du montant total  du voyage
  • Moins de 33 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage
  • Non présentation le jour du  départ : 100% du montant total du voyage.

Frais  de visa et autorisation de voyage

Pour tous les voyages nécessitant un visa ou autre autorisation de voyage. Une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursable.

Article 8 : MODIFICATION OU ANNULATION  DU  VOYAGE DU  FAIT DE  VB

Modifications éventuelles des programmes

VB peut être amené, deson propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes peuvent être modifiées, de même que les itinéraires peuvent être  inversés, notamment  en fonction des  impératifs locaux ou dès  lors  que les destinations sont impossibles d’accès. Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité.La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons  de sécurité ou de force majeure.

Modification  du prix

Dans les limites prévues aux articles L.211-12  et  R.211-8  du Code du tourisme, VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte  :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
  • Des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations vendues telles que  les taxes aériennes/portuaires.
  • Des variations de taux de change.

Les prix des voyages figurant dans cette  brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement  des prestataires, valable pour tout séjour à compter du 07/12/2020.

  • Népal, Bouthan, Tibet, Vietnam, Mauritanie, Émirats Arabes Unis, Égypte, les tarifs sont calculés au taux 1 USD = 0,84€.
  • Pour l’Ecosse, les tarifs sont calculés au taux 1 GPB = 1,10€.
  • Pour l’Islande, les tarifs sont calculés au taux 1 ISK = 0,0073€.
  • Pour l’Inde les tarifs sont calculés au taux 1 INR = 0,012€.

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 19 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux vacanciers déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. À compter de 20  jours avant  le départ, aucune modification de prix ne peut  intervenir.

Annulation pour  nombre insuffisant de participants

Le nombre de participants minimum pour que le voyage soit confirmé est indiqué dans  le pictogramme «Départ garanti». Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit d’annuler sans indemnité ce voyage au plus  tard 21 jours  avant la date de départ pour les  voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages  dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Vacancier sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une  indemnisation.

Article 9 • DURÉE DU  VOYAGE

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou à l’embarquement jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits à l’hôtel ou en croisière et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un  départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun  engagement  important  la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour, de prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme  au retour et de réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le voyage, modifiables voire remboursables.
Tout Voyage interrompu ou abrégé du fait du Vacancier, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Art  10 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET  SANITAIRES

Les recommandation concernant les formalités  transmises  au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter  le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute  responsabilité dans l’hypothèse où un Voyageur ne serait  pas en possession des pièces d’identité  valides et/ou visas  nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays  étranger. Le Voyageur ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi  que les frais  de délivrance des passeports et  visas  restent  à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales

Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date  de naissance et numéro de pièces d’identité  des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui  figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

Pièce d’identité

Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. Les cartes nationales d’identité française prorogées c’est à dire dont la validité  est prolongée à 15 ans au lieu  de 10 sans  que  le titre ne l’atteste ne sont pas acceptées à l’étranger et  ce même dans certains pays de l’Union Européenne. VB recommande fortement de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée  par le pays  de destination.

Vous pouvez consulte l’ambassade ou leconsulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le siteInternet https://www.diplomatie.gouv.fr : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article/duree-de-validite-de-la-carte-nationale-d-identite-et-sejour-a-l-etranger

Visa

Selon les  destinations  et le type de passeport détenu, l’obtention d’un  visa  peut  être obligatoire. VB vous informe que la durée approximative des démarches visant à l’obtention des visas est en moyenne de 30  jours à compter de la réception de l’intégralité des  documents  requis  par l’ambassade ou le consulat concerné, cette  durée pouvant aller jusqu’à 90  jours  et plus en fonction  des  destinations. Pour vous  aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître précisément  le délai d’obtention prévisionnel,  vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays  de destination, d’une part, ainsi  que  le site Internet  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)

Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents,  seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou  avec un parent  ne portant  pas le même nom, une autorisation de sortie du  territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination,  nous vous conseillons  de consulter le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays  de l’Union  européenne : L’enfant français  mineur, quel  que  soit son  âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte  nationale  d’identité  valide  après la date  de  retour ou  de  son passeport individuel valide après la date  de retour. Pour les pays hors Union  européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour)  est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie  (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Formalités supplémentaires en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’entrée dans les pays évoluent  régulièrement. Dans  la mesure du possible, VB informera les  vacanciers  de tout changement dans  les  conditions d’entrée  sur le territoire du pays de destination. Il est cependant vivement recommandé  aux vacanciers  de consulter jusqu’à la date de  départ  le site   https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Il est de la responsabilité du vacancier d’accomplir les formalités imposées en raison de  la pandémie de Covid-19  par les autorités françaises  mais  aussi par le pays de destination.
Les vacanciers acceptent de se soumettre à des contrôles de température, à des  examens  de dépistage, à des  contrôles  médicaux ou à toute  autre mesure décidée par le pays  de destination, avant le départ ou à l’arrivée dans  le pays. Si un vacancier refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à tout examen de santé exigé par les autorités, cela constituera un motif de résiliation du présent contrat aux torts du vacancier, sans aucun droit d’obtenir  le remboursement  des sommes versées. En outre, les vacanciers s’engagent à respecter  les procédures mises en place par les autorités gouvernementales et locales dans le but  de contenir la pandémie de Covid-19 et  relatives notamment à la distanciation sociale, à l’utilisation  de masques  faciaux  et aux protocoles  d’hygiène ou toute  autre mesure (énumération non exhaustive).

Article  11 : PRÉ ET POST ACHEMINEMENTS

Organisé par le vacancier

Aucun retard ou annulation empêchant  un vacancier  de prendre un vol principal, un pré/post-acheminement ou de se rendre dans  l’un de nos établissements ou sur le lieu de départ de nos Voyages, à l’aller  comme  au  retour,  ne pourra être imputé à VB et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il est recommandé au vacancier :

  • De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de son  pré-acheminement et l’heure de convocation de son vol principal, à l’aller comme au retour.
  • De ne pas prévoir d’obligations professionnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée.
  • De réserver des titres  de transport ou des nuits d’hôtel, avant ou après le séjour, modifiables,  voire remboursables.

Organisé par VB

VB peut organiser des  pré/postacheminements depuis certaines villes de France. Le vacancier est invité à contacter un conseiller vacances  pour savoir si un pré/post-acheminement peut  lui être proposé.

Les tarifs aériens pour  les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et  à conditions que  la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au  départ  de  la ville de  départ  du vacancier. Nous nous  efforçons de confirmer  la meilleure connexion possible pour  le vacancier, cependant selon  la  date d’inscription  ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être  amenés à confirmer un vol la veille  ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent  dans ce cas précis à la charge du vacancier. Les  horaires  des  pré-post acheminements  sont généralement communiqués 45  jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements  après émission  ne sont ni modifiables ni remboursables.

Art.  12 •  TRANSPORT  AÉRIEN

Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15  à R. 211–19  du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement  de transporteur, le Vacancier en sera informé  par VB,  par tout  moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Horaires / Lieu  des escales et correspondances

Lorsqu’ils  sont  connus avant  la réservation  ou  au  moment  de  la réservation, les  horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client,  étant précisé qu’ils  sont susceptibles  de modification. En effet,  étant  donné le  nombre important d’aéroports de départ et les contraintes  liées à  chaque aéroport, ces  horaires peuvent varier  et sont souvent confirmés  définitivement en temps utiles  avant le départ.  De plus, un incident  technique,  de mauvaises conditions  climatiques ou d’autres  éléments  peuvent entraîner des retards importants ou même  un changement  d’aéroport. De même, lorsqu’ils  sont connus  avant la réservation ou au moment de  la  réservation,  la  durée  et  le  lieu  des  escales  et  correspondances sont  communiqués au client ;  ils  sont  également  susceptibles de modification. En tout  état  de cause et  conformément  à l’article L211-10  du Code du  Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début  du voyage, les documents  nécessaires et  les informations sur l’heure prévue de départ et,  s’il y  a lieu, l’heure limite  d’enregistrement  ainsi que  les heures prévues des  escales, des correspondances et  de l’arrivée. Toute  place non utilisée  à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. 

Vols  spéciaux  /  Charters

Il est rappelé  que  les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/ charters ne sont pas  connus  au moment  de l’élaboration du voyage,  et  peuvent  ne  l’être  qu’entre  8 jours et  24h avant  le  départ.

Remboursement des taxes aériennes

À défaut d’embarquement, pour quelque raison  que ce soit, le vacancier pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes aériennes et autres  frais dont I‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément  à la réglementation applicable,  pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas remboursable.

ART.  13  •  DÉROULEMENT  DU  SÉJOUR

Classification hôtelière

Pour  les  établissement situés  en  France, la  classification  par  étoiles présentés sur le Site  Internet  et,  dans  le catalogue,  est conforme à celle  attribuée  par Atout France La classification par étoiles des  hôtels situés à  l’étranger est faite  selon  les  normes locales, différentes des  normes françaises.

Chambre et  cabine individuelle

Bien que parfois  moins  bien située et de taille réduite, des  chambres et cabines  individuelles sont proposées  à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas  opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle  au moment  de l’inscription.

Côté/Vue  mer

Quand un établissement  précise  que  la chambre est en côté mer ou jardin  ou autre, la vue n’est jamais  garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut  être frontale,  latérale, partielle.

Séjour en formule  hôtelière

Les formules demi-pension, pension complète et  «All inclusive» (tout compris)  débutent au dîner du  premier  jour et  se terminent  au  petit déjeuner  du dernier  jour. Le séjour en demi-pension  comprend : un dîner,  une  nuitée  et  un  petit  déjeuner.  Le  séjour  en  pension  complète comprend un  dîner, une nuitée, un  petit-déjeuner et un  déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont  payantes sauf  disposition contraire dans le descriptif. Les formules “Forfait boissons” ou  « All Inclusive » permett  ent la consommation sans  limite  de certaines boissons,  sur  certains  créneaux horaires, pour les  personnes majeures. Cette  option est vendue  obligatoirement  pour  toutes les personnes  (adulte  et  enfant)  d’un  même  dossier ayant  choisi la formule  demi-pension ou pension complète.  Le port du bracelet correspondant  est  obligatoire.  Les  boissons  sont  servies  aux  heures d’ouverture du  bar. L’abus d’alcool  est dangereux pour  la  santé, à consommer  avec modération. Vacances Bleues ne peut  garantir que  les repas –  prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront  aux contraintes  des personnes soumises à un régime alimentaire, y  compris  pour raison  médicale ou religieuse.

Séjour en formule location

Linge / Ménage :  La fourniture du linge de toilette  et de lit est incluse dans le prix de la location. Le  ménage  pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des vacanciers. Un forfait  ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et  espace cuisine) est  proposé avec  supplément  (pour  connaître le tarif applicable sur chaque  établissement, merc  de vou  reporter sur le site  www. vacancesbleues.com).  Il peut  être  réservé  au  moment  de  votre réservation ou sur place.

Formule  Confort : Une formule  Confort  comprenant  la fourniture de linge de toilette et de lit, les  lits faits à l’arrivée,le  changement du linge de toilette  a la demande et le forfait ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine,) est proposée avec supplément, à réserver au moment  de l’inscription ou sur place (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site  www.vacancesbleues.com). Ce forfait est inclus  pour les séjours  inférieurs à trois  nuits.

Animaux :  Les animaux domestiques  de petite taille (moins de 8 kg), hormis les  chiens de catégorie 1 et 2 définis  comme dangereux, sont acceptés  sur  l’ensemble  de  nos  établissements.  L’accueil est limité à un seul animal par unité hébergement et uniquement sur certaines typologies  de chambres/logement par établissement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les  animaux sont interdits dans  les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service et aux abords  des piscines. Un supplément sera facturé par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site  www.vacancesbleues.com).

Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 250€ pourra être demandé au Vacancier à son arrivée. Il lui sera restitué en fin de séjour, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant de l’hébergement, déduction faite d’éventuels  frais supplémentaires (extras impayés, dégradations, frais  de ménage...).

Règlement  intérieur : Un règlement intérieur est  affiché  dans chaque  établissement. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VB se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation… Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements  qui sont tous non-fumeurs.

Dégradations : Le Vacancier devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des  dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bain à remous, jardin, salon, sanitaires)  à supporter les coûts de remise en état. •

Vol : VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques  en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes  de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces  objets de valeur et effets personnels doivent être placés  dans les coffres forts qui se trouvent dans  les chambres le cas échéant.

Installations sportives et  autres : L’accès aux installations telles que  hammam,  salle de fitness etc. est  soumis aux conditions d’utilisation  de  ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait  obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions  et horaires spécifiques  de chaque  établissement. Les horaires des restaurants,  spa et  autres installations sont sujets à modifications sans  avis préalable.

Article 14 : ÉMISSION DE CHÈQUE CADEAU  -  LISTE  DE VOYAGE 

VB propose  la vente de chèque  cadeau ou l’ouverture d’une liste de voyage donnant lieu à l’émission d’un chèque cadeau pour permettre à la personne de votre choix de choisir  son  séjour parmi les offres Vacances  Bleues.
Le chèque  cadeau  est un bon d’achat valable 18  mois à compter de sa  date d’émission, pour  l’achat d’un Voyage effectué auprès  de la centrale de réservation de Vacances Bleues.  La date de validité du chèque  cadeau correspond à la date butoir du Voyage. Le paiement  d’un chèque  cadeau ne peut  pas  se  faire au moyen d’un autre chèque  cadeau.
Le chèque cadeau est nominatif et ne peut être transmis à des tiers. Le chèque doit être retourné lors  de la réservation.  Tout chèque endommagé pourra être refusé. En cas  de règlement de tout ou partie du voyage par chèque cadeau, le remboursement lié à une éventuelle annulation (sous réserve de l’application du barème des pénalités  d’annulation détaillée à l’article 7)  se  fera  sous la  même forme à concurrence du montant initialement réglé en chèque cadeau.

Article  15  : PROGRAMME  FIDÉLITÉ

Le programme de fidélité  permet  aux clients de nos  Clubs de bénéficier  des réductions et  de services  supplémentaires.
Deux types de Clubs sont proposés  :

Le Club Privilège

Est considéré comme client Privilège, toute personne ayant effectué au moins 4 séjours chez Vacances Bleues  (quelle  que  soit la durée) sur les 4 dernières années.
Les Clients du Club Privilège bénéficient  de :

  • 15% de réduction  pour  tout séjour de 7 jours/7 nuits consécutives dans les établissements VB  (hors partenaires en France,  croisières et voyages  à l’étranger). Cette réduction n’est pas cumulable avec tout  autre avantage  tarifaire ou  promotions en cours à l’exception de l’offre long  séjour et de la gratuité  enfant.
  • Une ligne téléphonique  dédiée.
  • Un  accueil personnalisé et  des attentions  lors de votre séjour.

Le Club Gold

Est considéré comme client Gold,toute  personne ayant effectué  un ou plusieurs séjours  chez VB pour un montant de 4 000€ minimum par an sur les 3 dernières années.
Les Clients du Club Gold bénéficient, en plus des avantages du Club Privilège :

  • Une surprise  livrée à votre domicile.
  • Un  chèque  cadeau valable pour un séjour d’un weekend (2  jours/1 nuit) en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de votre choix (hors  partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger).

Ce week-end est à  consommer dans les  six  mois  à compter  de la réception du bon, sous  réserve de disponibilités.

Article 16 : PROGRAMME  DE PARRAINAGE

Le programme de parrainage consiste pour un vacancier (ci-après le «Parrain») à recommander VB à une  personne physique majeure non cliente  de  VB  (ci-après le  « Filleul  »)  qui  à son tour  réserve  un séjour d’au moins 3 nuits  auprès  de VB (hors  partenaires, voyages  a l’étranger  et  croisière)  entre  le  1er  décembre 2020 et  le 30 novembre 2021.  Sous réserve du respect des  présentes conditions,  un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Parrain d’un chèque de réduction de 120  euros et au  Filleul,  à l’application d’une  réduction de  80 euros sur sa première réservation  de  séjour. Le Parrain et le Filleul  ne devront  pas être  inscrits sur le  même  séjour,  Le Parrain doit compléter le formulaire de parrainage disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.vacancesbleues.fr/fr/vous-etes-notre-meilleur-ambassadeur-vacances-bleues et le remettre à son  Filleul  qui devra le renvoyer à VB accompagné du numéro de sa réservation de  séjour. Seuls les formulaires conformes et  intégralement complétés  seront retenus.
Tout bon de parrainage envoyé sans N° de réservation du Filleul sera considéré comme nul et ne donnera pas lieu à une réduction. En cas d’annulation de la réservation du Filleul, la réduction du Filleul ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni reportée sur un séjour ultérieur. Le bon de réduction du Parrain sera également invalidé.
Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul «Parrain». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement auprès  de VB sera retenu.
En revanche, un Parrain peut parrainer plusieurs Filleul. En parrainant trois Filleuls  dans l’année (entre le 1er décembre 2020  et le 30  novembre 2021), le Parrain recevra, en plus des trois bons de réduction de 120 euros, un weekend de deux jours/une nuit en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de son choix, sous  réserve des  conditions suivantes : Le chèque de réduction de 120 euros  du Parrain est valable seulement pour  l’achat  d’un  séjour  d’une  semaine  minimum à effectuer  dans  les 18 mois suivant la date de réservation du Filleul, auprès de la centrale de Réservations, dans  la  limite des  places  disponibles et aux conditions de vente et tarifs  en vigueur au jour de la réservation (hors partenaires, voyages à l’étranger et croisières). Il est nominatif. Il ne peut pas êtretransmis à des proches. Il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Ainsi, pour le  Parrain ayant  trois Filleuls la même  année, les trois chèques de 120 euros de réduction sont à utiliser sur trois séjours différents. Les avantages  liés au parrainage ne sont pas  cumulables avec tout autre avantage tarifaire ou promotions en cours, à l’exception de l’offre Long sejour et de la gratuité enfant.
Le week-end offert de 2 jours/ 1nuit, en demi-pension, doit être réservé auprès de  notre centrale de réservation. Ce week-end  est valable obligatoirement du samedi au dimanche, dans les hôtels VB  (hors partenaires en France,  croisières et  voyages à l’étranger). Le week-end est à consommer  dans  les six  mois à compter  de la  réception du bon, sous  réserve de disponibilités,  et est non cumulable  avec un séjour démarrant avant ou après.

Article 17 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VOYAGEUR

Le voyageur doit informer VB, par écrit et préalablement à la réservation du Voyage, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le  déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport  d’instrument de  musique,  matériel de  golf,  équipement  de plongée, etc.)  et de toute demande spéciale.

Article  18 • ACCESSIBILITÉ

Afin de pouvoir assurer le confort et  la sécurité des voyageurs, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute  inscription, fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre d’apprécier  la compatibilité du voyage. Pour  des raisons  de sécurité,  VB se réserve le droit de refuser  une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans  que  ce refus puisse constituer un refus de vente.

Article  19 • RESPONSABILITÉ DE VB

VB  est responsable de la bonne exécution  des services de voyage prévus au  contrat conformément à l’article  211-6  du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté,  conformément à l’article L211-17-1  du code du tourisme. En  aucun cas, VB ne pourra être tenu  responsable :

  • De la perte ou vol des billets d’avion  par le(s) voyageur(s).
  • D’un  défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage  et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les  frontières, conformément aux informations  transmises  par VB.
  • Des dommages  imputables  soit au  voyageur,  soit à un  tiers étranger à la fourniture des services  de voyage compris dans le contrat,  soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances  exceptionnelles  et inévitables. La responsabilité  de VB  ne pourra jamais être engagée pour  des dommages indirects.
  • D’une arrivée après  l’horaire prévu à  l’enregistrement  et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport,  notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par VB dans cette hypothèse.
  • De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et  non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et  post acheminements pris à l’initiative du voyageur.
  • De l’annulation  imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour  des raisons liées au  maintien de  la sécurité des  voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, VB se réserve le droit de modifier les dates, les  horaires ou les itinéraires  prévus s’il juge que  la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

Article  20 : CESSION DU  VOYAGE OU DU  SÉJOUR

Le Vacancier pourra céder son contrat  (hors les  contrats d’assurance)  à un tiers,  tant  que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant  précisément  les noms et  adresses du ou des cessionnaires et  du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les  mêmes conditions  que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous  réserve éventuellement  du délai d’obtention du  visa  et de l’accord de la  compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un  montant  minimum  de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais  seront répercutés au vacancier (cédant et/ou  cessionnaire).

Article  21 : ASSURANCE  MULTIRISQUE

VB a négocié et souscrit pour ses  vacanciers  ayant réservé un forfait touristique auprès deASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5%  TTC du prix total du séjour, hors  taxes aériennes). Les principales garanties  de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger.
Les  conditions  générales  d’assurances  complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute  souscription et seront en tout  état  de cause transmises  au  moment  de la confirmation  de séjour. L’assurance multirisque  est facultative doit être souscrite au plus tard avant la  date d’application du barème des frais d’annulation. Les  frais  de souscriptionsont  réclamés au Vacancier lors  du versement  de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les  risques couverts par l’assurance souscrite,  vous avez  la possibilité de  renoncer sans frais à cette assurance dans  un délai de 14  jours à compter  de sa  conclusion et tant  qu’aucune garantie n’a été  mise en oeuvre.
De plus,  pour toute  souscription à l’assurance Multirisque, VB offre au Vacancier l’option “Extension  Epidémie/Pandémie” afin de prémunir  le Vacancier de tout risque  lié à une pandémie, notamment celle de Covid-19.  Cette  assurance permet d’une  part le remboursement de toutes  les sommes engagées si le Vacancier tombe  malade  du Covid-19  (ou une autre pandémie) dans les 30 jours  précédant le départ et doit par conséquent annuler son voyage, et  couvre d’autre  part  la prise en charge du retour au domicile si le vacancier est contrôlé positif sur place. Les  conditions générales d’assurances  complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état  de cause transmises au moment de la confirmation de séjour.

Article 22 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

VB est assuré auprès de  la compagnie  MMA,  par  une  police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20  et suivants du  décret  n° 94-490  du 15 juin 1994  pris en  application  de l’Article  31 de  la loi n° 92-645 du 13  juillet 1992.  Les garanties sont  acquises à concurrence de 5 000  000€  par année d’assurance.

Article 23 : QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont  l’objet  est  de  mesurer la qualité de service apportée  tout  au long  de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son  expérience  personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les  données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille)  seront exploitées  par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Article  24 : PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées  dans  le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires  et/ou prestataires, notamment dans  les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées  et à l’exécution des  obligations des  parties. Les données sur support  informatique ou électronique  ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans  les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article  25 : FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux  parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues  au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus  par la jurisprudence des  Cours  et  Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie  en cas d’inexécution de ses obligations résultant  d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs  obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais  qui en découlent.

Article  26 : RÉCLAMATIONS

En  cours de voyage

Nous vous  invitons à contacter VB si  vous  constatez une non conformité  dans la réalisation des prestations de  votre voyage. En cas de réclamation,  il sera tenu  compte,  le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des  prestations au cours de votre voyage dès lors  qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage

Le vacancier peut  saisir  VB d’une  réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette  réclamation doit être adressée dans  les 15 jours suivant le séjour ou  le  voyage par lettre recommandée avec accusé de  réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi  VB  et,  à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le  vacancier  peut  saisir le  médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine  sont disponibles sur le site :  www.mtv.travel  en adressant sa  demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiation  Tourisme Voyage - BP 80  303  - 75  823  Paris Cedex 17.

Article  27 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous transmettez  sont enregistrées dans  un fichier informatisé  par VACANCES BLEUES. Certaines informations  doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou  de votre demande de projet de voyag ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut  de les  fournir, vos demandes  ne pourront malheureusement  pas être traitées. Les autres informations demandées  sont facultatives. Le traitement de vos  données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées  sont utilisées pour vous  permettre d’accéder à toutes  les informations  concernant votre/ vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de  voyage, réalisation de  prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produit et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne  etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos  filiales et/ ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément  à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous  concernant à  des  tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle  et pour la  durée nécessaire pour  répondre à une obligation légale ou réglementaire. En  tout  état de cause, en l’absence  de contact émanant de votre part pendant une durée de trois  ans, vos  données  personnelles  définitivement supprimées  ou anonymisées. Conformément  à la loi informatique, fichiers et  libertés n°78-17 du  6 janvier 1978  modifiée  vous disposez  d’un  droit d’accès, d’opposition (notamment  à l’envoi de communications marketing),  de rectification,  de limitation  et de suppression ainsi qu’un  droit à la portabilité  sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues DiffusionTourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP217 -1343 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la  CNIL si  vous considérez que nous  ne respectons  pas  les  réglementations applicables en matière  de  données personnelles. Pour plus d’informations  sur notre manière de collecter et traiter vos  données personnelles, veuillez consulter notre politique  en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Conformément  à l’article L 223-2  du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une  liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article  28 : PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations  photographiques figurant dans  la brochure ne présentent  que  des vues partielles  et  incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En  cas de fautes  d’impression ou d’oublis  dans  la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.
Crédit  photos  : Wallis, Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock,  Istock,  Thinkstock,  Getty Image, Vacances  Bleues, Bodin.

Détaillant

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME                          
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille 
RCS Marseille 421 866 344 
Immatriculation Atout France IM 013100138 
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

Organisateurs

VACANCES BLEUES ÉVASION 
SAS au capital de 1 219 592€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 378 713 309
Immatriculation Atout France IM 013100145
N° TVA Intracommunautaire : FR 85 378 713 309

VACANCES BLEUES RÉSIDENCES 
SAS au capital de 1 913 3971€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 424 860 435
Immatriculation Atout France IM 013100146
N° TVA Intracommunautaire : FR 56 424 860 435

VACANCES BLEUES HÔTELS 
SAS au capital de 677 416,24€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 391 127 875
Immatriculation Atout France IM 013100144
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 391 127 875

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES
MMA - 14 BD Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX

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Organisez vos transports avec Vacances Bleues

Tarifs de juillet à novembre 2021 - transferts à l'hôtel inclus

   

BASSE SAISON
du 7 septembre au 13 octobre 2021
du 16 au 30 novembre 2021

HAUTE SAISON
du 1er juillet au 6 septembre 2021
du 14 octobre au 15 novembre 2021

Ville de départ Ville d'arrivée Avion Avion
LILLE* Nice 390 430
LILLE* Menton 405 445
PARIS Nice 340 465
PARIS Menton 355 480
PARIS Toulon 290 340
LYON Nice 390 415
LYON Menton 405 430
BORDEAUX* Nice 380 415
BORDEAUX* Menton 395 430
STRASBOURG Nice 420 440
STRASBOURG Menton 435 455

Ces prix comprennent  :
Avion : le transport aller/retour en classe économique, les taxes aériennes et surcharges carburant au 1er décembre 2020 (révisables), un bagage en soute de 23kg  par personne aller/retour, les transferts aller/retour à votre hôtel en autocar groupé ou taxi privé, l’envoi des titres de transport par mail ou voie postale.
Bagage cabine : les conditions de transport de bagages en cabine peuvent varier selon la compagnie : nous consulter au 04.91.00.96.48
Tarifs enfants : nous consulter

Conditions : Réservation possible  jusqu’à 50 jours avant le  départ.
Les tarifs ont été calculés selon les parcours aériens connus au 1er décembre 2020. Ils pourront être revus en fonction des éventuels nouveaux programmes des compagnies aériennes pour 2021. Nos prix sont sujets à modification sans préavis et sont calculés sur un quota limité de places. Une fois le quota dépassé, ilvous sera proposé un supplément. Les billets d’avion sont émis simultanément à la réservation et ne sont ni modifiables ni remboursables.Toute modification demandée entraîne la perte du billet et la réémission d’un nouveau. Le surcoût généré sera à votre  charge.

* Lille et Bordeaux : vols seulement samedi et dimanche.