Conditions Générales et Particulières de Vente Groupes

conditions generales vente - sejour en groupe

Version en vigueur à compter du 28/04/2021

Séjours en France Croisières et voyages à l'étranger

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE
SÉJOURS EN FRANCE

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”)  est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURISME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de  détaillant, ci-après dénommée “VB”, et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommée “le Client Groupe”, qui réserve et/ou achète une prestation proposée par VB (ci-après “Séjour”).La réservation et/ou l’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du Client aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux groupes de type « séminaire » pour lesquels des conditions de ventes spécifiques séminaires s’appliquent (consultables sur simple demande auprès de VB).Les clauses figurant dans les présentes conditions, annulent et remplacent celles parues précédemment.Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur  dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis initial.Le Client Groupe  agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.  

Art. 2 • NOTION DE GROUPE

Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 15 adultes payants au minimum qui réservent simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture  (ci-après « le Client Groupe »).

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat,et les assurances optionnelles. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB pourra apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, etc. VB s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 • MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pose d’une option
Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité)  sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

Paiement de l’acompte et conclusion du contrat
L’inscription  est réputée définitive à la signature du Contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS

Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquisdéfinitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour ou du voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE

Le Client Groupe  devra adresser à VB au plus tard 30 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe.Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.

Art.7 • TARIFS

Tarifs
Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le Client Groupe devra, le cas échéant, acquitter à la commune par l’intermédiaire de VB, une taxe de séjour dont le montant est variable selon le lieu de séjour. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le séjour. Le montant de la taxe de séjour peut être révisé annuellement et sans préavis par chaque commune. Dans ce cas, Vacances Bleues se verrait contraint de facturer l’écart de prix engendré par l’augmentation de cette taxe.Sauf mention expresse contraire, nos tarifs ne comprennent pas : les frais de dossiers,  le transport, le supplément chambre individuelle, l’assurance multirisque, les dépenses personnelles et plus généralement toute prestation non précisée dans les documents préalables. Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 12 ci-après.Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Gratuité
À titre commercial, VB offrira les gratuités suivantes :

  • 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21ème  gratuite) en chambre double, excursions incluses
  • 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit les 41ème et 42ème gratuites) en chambre double, excursions incluses.

ART. 8 • TRANSPORT

Les tarifs ne prennent pas en compte les trajets aller/retour ni le transport des excursions sur place. Nos services sont à votre disposition pour vous aider dans l’organisation des transports (aérien, ferroviaire maritime ou terrestre). Un devis et les conditions de vente particulières applicables au transport sont disponibles sur demande.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires mentionnées au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :

  • Premier acompte de 5% du montant du Séjour à régler à la signature du contrat.
  • Deuxième acompte de 45% du montant du Séjour à régler 2 mois après signature du contrat ou au plus tard 120 jours avant le début du séjour.
  • Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Inscriptions tardives
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 9.Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.

Virement bancaire

Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionnés au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).

Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).

Chèques vacances : Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU CLIENT

Toute modification ou annulation du Voyage, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu), doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Annulation totale ou partielle (sauf cas particulier)
On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée, et d’un montant au moins équivalent, pour un nouveau séjour. On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur :

  • la diminution du nombre de participants,
  • la diminution de la durée du séjour,
  • la suppression de certaines prestations,
  • toute modification entraînant une baisse du montant du séjour.

Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants :

  • Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du montant de la réservation annulée
  • Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 20% du montant  de la réservation annulée
  • Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation annulée
  • À moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total de la réservation annulée.

Clause de dédit
À titre commercial, VB accorde un dédit de 10% arrondi au nombre entier supérieur, basé sur le nombre de participants mentionné sur le contrat, et ce à plus de 30 jours de la date de début du séjour. Cette clause de dédit s’applique sur les prestations hébergement et restauration délivrées dans les établissements VB. Elle ne s’applique pas sur les prestations annexes telles que : transport ; excursions, soins de thalassothérapie ou balnéothérapie, billetterie de spectacle, billetterie de manifestation sportive ou culturelle, location de matériel de ski, forfait de ski, cours ESF…etc.

Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour
Le Client Groupe est tenu de prévenir VB par téléphone au plus tôt pour l’informer de tout retard de son heure ou date d’arrivée. À défaut, VB retiendra 100% de fraisd’annulation et se réserve le droit de remettre les logements à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue. Dans cette hypothèse ou pour toute interruption de séjour par le Client Groupe ou renonciation à certains services ou prestations comprises dans le forfait, le Client Groupe ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir.L’inscription à un billet de transport collectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Cas Particuliers
Les excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré-paiement pour garantir la réservation ne seront plus remboursables une fois les billets émis.

Révision des tarifs suite à la modification d’une réservation
Si, compte tenu des annulations, l’effectif réel devenait inférieur à 15 adultes payants, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel.En cas d’annulation d’un occupant logé dans une chambre double, la personne restant se verra appliquer un supplément pour chambre à usage individuel.

Art. 12 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB 

Annulation du fait de VB
En cas d’annulation du fait de VB, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Client Groupe obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevra, à titre d’indemnité, une somme égale à la pénalité que le Client Groupe aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation de VB est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de VB en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que cela est défini à l’article L211-2 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

Modification du fait de VB
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour VB au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure ou  de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la loi, VB en informera le Client Groupe sans délai par tout moyen. Le Client Groupe disposera alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée. Le Client Groupe devra faire connaître son choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à laquelle est reçue la demande de modification de VB est celle qui fait foi. La résiliation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation au voyage modifié par VB au titre du présent paragraphe ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visées au paragraphe précédent “Annulation du fait de VB”.

Modification des programmes 
VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables,  se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement les prestations, de fermer un équipement commun... Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13 • DURÉE DU SÉJOUR

La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.  

Art. 14 • CONDITIONS DE SÉJOUR

Chambre individuelle : Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles standards. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe. Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.

Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux  demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8 kg) sont acceptés dans certains de nos établissements (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.

Conditions d’occupation : chaque participant  s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. 
Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol : VB conseille vivement à ses  Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans  les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.

Délogement : Dans le cadre d’un délogement total ou  partiel dépendant  de la volonté  de VB, l’accueil du groupe se fera dans un établissement de catégorie équivalente sans supplément de prix, et à proximité de l’hôtel initialement  réservé dans  la mesure du possible.

Art. 15 •  ACCESSIBILITÉ

Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des participants, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les  informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du Séjour appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 16 •  RESPONSABILITÉ  DE VACANCES BLEUES

VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • soit au Client Groupe,
  • soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou
  • à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil
  • à des  circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article  L211-2  du code du tourisme.

Art.  17 •  CESSION  DU VOYAGE OU DU SÉJOUR

Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard  7 (sept) jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses  du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art 18  •  ASSURANCE  MULTIRISQUES

VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une  assurance Multirisque n°4316  (4,5%  TTC du  prix  total  du  séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état  de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client Groupe lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours  à  compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie.

Art. 19 •  QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet  est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Client Groupe pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations  récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé  de données  dont le responsable est  VB. Les  données sont nominatives  (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément  à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection  des  données personnelles.

Art. 20 •  PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que  sauf erreur manifeste  de VB, les données conservées dans  le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans  les outils  de messagerie  électroniques utilisés ont  force  probante  quant  aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou  électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont  produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront  recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,  dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui  serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS

En cours de  séjour
Nous  vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas  de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors  qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le  séjour
Le  vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées  et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en  adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le représentant du Client Groupe  accepte de transmettre les données personnelles nécessaires  à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes  fins. Les informations  transmises par le représentant du Client Groupe sont enregistrées  dans  un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines  informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de l’inscription et/ou de la demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. À défaut de les fournir, vos demandes  ne pourront malheureusement pas  être traitées. Les  autres  informations  demandées  sont facultatives.  Le  traitement des données personnelles  est nécessaire pour  permettre a VB de vous  proposer un contrat ayant pour objet la réalisation du séjour et de l’exécuter. Les  informations personnelles collectées  sont utilisées pour  permettre au Client Groupe d’accéder à toutes les  informations concernant le séjour ou demande(s) de séjour et proposer des services ou séjours  similaires susceptibles d’intéresser le Client Groupe, réaliser des statistiques, inscrire le Client Groupe à des  newsletters et communiquer avec son accord des  informations  relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Afin de permettre l’exécution du séjour, les  données collectées par VB seront  communiquées aux filiales et partenaires  de VB, fournisseurs  des  prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement,  distribution d’emails,  prestataire de paiement  en ligne  etc.), lesquels sont  situés dans l’Union  Européenne. Nos  filiales  et/ou  partenaires s’engagent à n’utiliser  les données personnelles que pour exécuter  certaines tâches indispensables à la réalisation du séjour,  dans le strict respect des  droits  en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas  transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client Groupe  à des tiers non partenaires. Les données personnelles sont  conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Client Groupe pendant une durée de trois ans, les données personnelles seront définitivement supprimées   ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers  et libertés  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client Groupe dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression  ainsi  qu’un  droit  à la  portabilité sur les données nominatives  le concernant. Ces droits  s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion  Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. le Client Groupe dispose du  droit d’introduire  une  réclamation  auprès  de la CNIL s’il considère que VB ne respecte pas les  réglementations  applicables  en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière que nous avons de collecter  et  traiter  les données personnelles,  veuillez consulter  notre  politique  en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr/en-groupe Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VB vous informe  du droit dont le Client  Groupe dispose  de  s’inscrire sur la  liste Bloctel d’opposition au démarchage  téléphonique.  Pour ce  faire, le Client Groupe doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Art. 23 •  FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information  standard pour les  contrats  portant  sur un  forfait touristique :
La combinaison de services  de voyage qui vous  est proposée est un forfait au sens  de la directive (UE)  2015/2302  et de l’article L.211-2 II  du  code  du  tourisme.  Vous  bénéficierez donc de tous les droits  octroyés  par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses  partenaires  organisateurs sera/ seront  entièrement  responsable(s) de  la bonne  exécution du  forfait  dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements  et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits  essentiels  prévus  par  la  directive  (UE)  2015/2302  transposée  dans  le  code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables  de la bonne exécution de tous les services  de voyage compris dans  le contrat. Les voyageurs  reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les  coordonnées  d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous  réserve de payer des  frais  supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques  augmentent (par exemple, les  prix des  carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans  le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts  correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais  de résolution et être intégralement remboursés des  paiements  effectués si l’un des éléments essentiels  du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le  professionnel  responsable  du  forfait  annule  celui-ci,  les  voyageurs  ont le  droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y  a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans  payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas  de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes  graves  pour  la  sécurité  au  lieu  de  destination  qui  sont  susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs  peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais  de résolution appropriés  et justifiables. Si, après le début du forfait, des  éléments importants  de celui-ci ne peuvent pas  être fournis comme prévu, d’autres  prestations  appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans  supplément de prix. Les voyageurs  peuvent résoudre le contrat sans  payer de frais  de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs  ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en Version en vigueur à compter du 28/04/2021 cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des  services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou  le  détaillant  devient  insolvable  après le début  du  forfait et si le transport est compris  dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès  de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des  services  leur sont refusés  en raison  de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Formulaire  d’information standard  pour  l’achat pour  les contrats portant sur  un service de  voyage  (prestations hôtelières) :
Si vous achetez un service de voyage, vous  bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables  de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages  détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas  où ils  deviendraient insolvables. Droits  essentiels  prévus par le code de tourisme : Les voyageurs  recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire  du  service  ainsi que  le  détaillant  sont  responsables de  la bonne  exécution du service de voyage. Les voyageurs  reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les  coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent  céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant  un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des  frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est  explicitement  prévue dans le contrat, et  ne peut en tout cas  pas  être modifié moins  de vingt jours  avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le  droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit  à une réduction de prix en cas de diminution des  coûts  correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements  effectués si l’un des éléments essentiels  du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y  a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes graves pour la sécurité au  lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais  de résolution appropriés  et justifiables. Si, après le début du voyage, des  éléments importants de celui-ci ne peuvent pas  être fournis comme prévu, d’autres  prestations  appropriées  devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas  exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs  ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les  montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES. Pour plus d’informations  : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073& dateTexte=&categorieLien=cid

Art.  24 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles  et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues.
En cas  de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous  réservons le droit de rectifier celles-ci.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE
VOYAGES À L'ÉTRANGER

Art. 1 •  OBJET  ET  PORTÉE  DES  CONDITIONS DE  VENTE GROUPES

Les présentes conditions générales de  vente  (ci-après « CGV »)  sont  applicables à toute  réservation et/ ou vente de circuit ou Voyage à l’étranger (ci-après  “Voyage”) commercialisée par la société DIFFUSION TOURISME (dépositaire des marques VACANCES BLEUES et VoyageR AUTREMENT) dont le siège social est  situé au  32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°d’immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après « VB ») réalisées  au profit de groupe constitués (ci-après “le Client Groupe”). La réservation et/ou  l’inscription à l’un de  nos Voyages entraîne l’adhésion du Client Groupe aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les  présentes conditions annulent et remplacent celles  parues  précédemment. VB se réserve le  droit  de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais de telles modifications ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur  mise  en ligne,  le  contrat  étant  régi par  les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives  à l’organisation et à la vente de Voyages  ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications  entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Le Client  Groupe agit tant pour son compte que  pour  celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 2 •  NOTION DE GROUPE

Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 12 adultes payants au minimum, qui réservent simultanément un Voyage de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après  « le Client Groupe »). Si l’effectif réel est inférieur, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : transport, hébergement, excursions (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions  de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel.

Art. 3 •  INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du  Tourisme, les  fiches descriptives  figurant sur le Site et/ ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires  d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au  transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et  les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches  descriptives du Voyage choisi. Conformément à l’article L211-9 du Code du  Tourisme, les parties  conviennent expressément que VB et/ou l’organisateur pourront apporter des modifications  aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et  de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du Voyage, etc. Vacances Bleues s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors  de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 •  RÉSERVATION - ABSENCE DU DROIT  DE  RÉTRACTATION

Conditions d’inscriptions
Toute personne réservant un Voyage, un circuit, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. L’inscription engage définitivement le Client Groupe qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 11 ci-après.

Modalités  de  réservation
Le processus de réservation est le suivant :

  • Le client sélectionne la ou les prestations de son choix.
  • Il  contacte  un  commercial  VB  pour  déterminer  le  cahier  des  charges  en  vue  d’obtenir  un  devis personnalisé.
  • Le commercial VB vérifie auprès du service Voyages la disponibilité et transmet un devis, la pose d’une option peut être possible, le cas échéant, cela est mentionné sur le devis.
  • Une fois  le  devis  validé  par  le  Client  Groupe,  VB  adresse un  contrat  de  réservation  qui  doit  être  retourné, dans les délais impartis, dûment signé par le Client Groupe.
  • Acompte à la réservation.

Sauf accord contraire spécifié au contrat, pour confirmer sa réservation, le Client Groupe verse au moment de la réservation un acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes.

Absence  de droit de  rétractation
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code  de la  consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 •  FRAIS DE DOSSIERS

Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers  d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 •  LISTE NOMINATIVE

Le client Groupe devra adresser à VB au plus tard 45 jours  avant le début du Voyage, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en  cas  de modification du nombre de  participants, entraînant  des frais d’annulation, selon les termes de l’article  « ANNULATION PARTIELLE OU  TOTALE » des présentes conditions.Le Client Groupe s’engage sur l’orthographe et la cohérence des noms et prénoms destinés à l’émission des billets de transport. Toute erreur entraînant des frais de réémission de billets sera facturée en sus au Client Groupe.

Art.7  • TARIFS

Tarifs
Nous indiquons  pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double, hors frais de dossiers et d’assurance éventuels. Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données économiques  et sanitaires connues au moment de leur conception. Afin de connaître le tarif exact en vigueur du Voyage sélectionné, la demande d’un devis est nécessaire et permet de figer le tarif et de garantir la disponibilité pendant la durée du devis. A l’établissement du contrat le tarif sera établi sur le nombre de participants confirmé par le client Groupe (20, 30, 40 ou 50 pers….). En cas d’annulation partielle du groupe, le tarif de chaque participant sera réévalué en fonction de l’effectif réel. Les  tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le tarif TTC signifie que le prix comprend  toutes les  taxes  variables  liées  au  transport  (taxes  d’aéroport,  redevance  passager,  taxe  de sécurité, surcharge carburant et taxe de solidarité) susceptibles de modification. Les descriptifs des prestations  présentées  dans  la brochure ou le site précisent pour chaque prestation  les  éléments  inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers et d’assurance, toutes les  dépenses  personnelles (frais  de blanchissage, boissons, room service, pourboires, etc), les  frais d’obtention de visas  et passeports, et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les  documents d’information préalable. Conformément au régime de  TVA sur la marge des agents de Voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la  TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix  et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du Voyage. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client Groupe ne pourra plus  se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf  si  le  cumul est  expressément  mentionné. Les offres  promotionnelles  ne concernent  pas  les clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Art.8  •  RÉVISION DES TARIFS

Les  tarifs pourront être modifiés :

  • À tout moment avant la réservation si aucune inscription n’a été effectuée pendant la durée de validité du devis. Le prix en vigueur sera confirmé au devis avant toute inscription.
  • Entre le jour de la réservation et  jusqu’à 20 jours avant  le départ, les prix pourront être modifiés tant à la hausse qu’à la baisse, conformément à  l’article L. 211-12  du Code du Tourisme, dans les cas suivants  :

a) Dû à la variation des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe,  TVA locale…).
b) Dû à la variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant communiqué par les compagnies de transport. Les compagnies de transport peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront  intégralement répercutées par VB aux clients.
c) Dû à la variation des taux de change appliqués au Voyage. Les prix des Voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction du taux de change des devises  constaté au moment de sa rédaction à savoir :-

Pour le Moyen-Orient,Les Emirats  Arabe Unis, l’Asie, l’Amérique latine, les Etats-Unis , l’Afrique (sauf Sénégal), le Costa Rica le taux utilisé est : 1 USD = 0,84€.
Pour l’Ecosse le taux utilisé est : 1 GBP = 1,14€.
Pour le Canada le taux utilisé est 1 $CAD = 0,67€.

Ces  révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures  établies  jusqu’à 20 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du tarif de plus de 8%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur Voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.
Impact Covid-19 : les tarifs indiqués dans cette brochure sont basés sur les données sanitaires  connues au jour de sa conception. L’instauration de nouvelles mesures sanitaires (ex : limitation du nombre de sièges occupés par autocar/avion/train, ect.) est susceptible d’entraîner une révision de nos tarifs, sans que cela ne constitue un motif d’annulation sans frais du Voyage.

Art. 9 •  CALENDRIER DE PAIEMENT

Généralités
Sauf stipulation particulière mentionnée au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :

Un acompte de 30% du montant du séjour à régler à la signature du contrat. Par exception, en cas de vols  Low Cost l’intégralité du prix des  billets  TTC viendra s’ajouter au montant de l’acompte.

Le règlement du solde doit intervenir :

  • Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales  et maritimes.
  • Au moins 45 jours avant le départ pour les Voyages  à l’étranger.

Cas particuliers
Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet du règlement total duVoyage simultanément à la réservation le cas échéant cela est mentionné sur le devis.

Inscriptions tardives
Quelle que soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non  respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas  tenue de conserver la disponibilité du Voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des  prestations, qui sont considérés  comme annulés du fait du client. Dans ce cas, VB sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 11 ci-après, ainsi que les  frais  de dossiers  et les  assurances  souscrites  (le cas échéant), qui ne sont pas  remboursables. Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans  avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10  • MOYENS DE PAIEMENT

Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

Carte  bancaire  (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées  par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.

Virement bancaire.

Chèque  bancaire libellé à l’ordre de VB avec mention au dos  : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n°  du contrat (et cela même si un courrier est joint).

Espèces dans  la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).

Chèques  vacances  : acceptés, sous réserve de leur validité au jour de leur réception, uniquement en règlement du solde du Voyage. Leur réception devra se faire au plus tard 65  jours avant le départ. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de  la valeur des chèques vacances).

Art.  11  •  MODIFICATION ET ANNULATION D’UN  VOYAGE  À  L’ÉTRANGER  OU  D’UNE  CROISIÈRE DU  FAIT DU CLIENT

On entend par modification du  Voyage tout  changement  intervenu  après la signature du contrat portant notamment sur le nombre de personnes, les  prestations réservées, les dates et/ou la durée du séjour, ou encore le lieu de séjour. Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée par tout moyen écrit  permettant à VB  d’en accuser  réception. Toute demande de modification sera traitée  comme une annulation. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé,  ou après 17h,  ne sera  prise en compte que le premier  jour ouvré suivant.  En cas d’annulation, les  frais  de  dossier,  le  montant de l’assurance  multirisque et  les frais  de  visa  ne  sont  pas  remboursables. Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais par personne ci-dessous  :

Pour les circuits  et séjours avec  vols réguliers :

Barème général.

  • Du jour de la réservation a 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 99 à 70 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
  • De 69 à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
  • De 34 à 21 jours avant le départ : 75% du montant total du Voyage.
  • De 20 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Cas  particuliers

Circuits  en Islande :

  • Du jour de la réservation à 121 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 120 jours à 110 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
  • De 109 jours à 50 jours au jour du départ : 85% du montant total du Voyage.
  • De 49 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les circuits  et séjours avec  vols charters, spéciaux ou Low Cost  :

  • Du jour de la réservation à 71 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
  • De 70 jours  à 31 jours  avant le départ : 65% du montant total du Voyage.
  • De 30 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières maritimes  :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 20% du montant total du Voyage.
  • De 124 jours et 95 jours avant le départ : 30 % du montant total du Voyage.
  • De 94 jours  à 65 jours  avant le départ : 50 % du montant total du Voyage.
  • De 64 jours  à 35 jours  avant le départ : 80 % du montant total du Voyage.
  • De 34 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe  (hors affrètement) :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 99 jours  à 55 jours  avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
  • De 54 jours  à 35 jours  avant le départ : 80%du montant total du Voyage.
  • De 34 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Russie  :

  • Du jour de réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 20 % du montant total du Voyage.
  • De 124 à 95 jours  : 30% % du montant total du Voyage.- De 94 à 65 jours : 50 % du montant total du Voyage.
  • De 64 à 35 jours :80 % du montant total du Voyage.
  • De 34 au jour du départ :100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe  en affrètement :

  • Du jour de la réservation et 95 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 94 jours  à 65 jours  avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
  • De 64 jours  à 35 jours  avant le départ : 80% du montant total du Voyage.
  • De 34 jours  au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

NON PRÉSENTATION À L’ARRIVÉE  OU  INTERRUPTION DU  SEJOUR DU  FAIT  DU  CLIENT
Tout séjour écourté ainsi que toute arrivée retardée ou toute prestation non consommée par un ou plusieurs participant(s) de son fait, ne pourra donner lieu à remboursement. VB ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré/post-acheminement organisé  par le Client  Groupe et  auquel  VB n’a pas participé.

Il est recommandé au Client Groupe :

  • De prévoir des  temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour.
  • De ne pas prévoir d’obligations professionnelles ou personnelles  la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée.
  • De réserver des titres de transport ou des nuits  d’hôtels, avant ou après le Voyage, modifiables voire remboursables. VB peut organiser des pré/post acheminement depuis certaines  villes  de France.

Art. 12  • MODIFICATION ET  ANNULATION DU  SÉJOUR DU  FAIT  DE VB

Modification du  fait de VB avant le  départ
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à VB au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client/entité, VB avertira le Client Groupe par tout moyen permettant d’en  obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du Voyage, soit un Voyage de substitution. Le Client Groupe pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le Client Groupe qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au  plus tard après la résolution du  contrat.  Sauf  indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Annulation du fait de  VB avant  le  départ
VB peut annuler le Voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des  sommes versées  sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans  les cas suivants :
a) Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un Voyage et que ce nombre n’est pas  atteint, sous réserve que VB en informe le client au plus  tard 21 avant la date de départ pour les Voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 1 à 2 jours.
b) Si l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances  exceptionnelles et inévitables.
Dans les  autres cas,  si  l’organisateur décide d’annuler le  Voyage ou le  séjour  avant  le départ  et  si  les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Voyage ou séjour de substitution, VB  remboursera le client/entité de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le cas échéant, VB procédera aux remboursements dans  les  meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

Modification du  programme  d’excursion  ou du  circuit :
L’itinéraire des circuits  est donné à titre indicatif. Les étapes des  circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des  impératifs locaux. VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement des étapes du programme. Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies  ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13  • DURÉE  DU  VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nombre de nuits  et non un nombre de journées et prend en compte le temps consacré au transport. La première et la dernière journée peuvent être écourtées  en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des  horaires  communiqués  par les  compagnies de transport aérien notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour.  Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14  • FORMALITÉS  ADMINISTRATIVES ET  SANITAIRES

Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux participants de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité  valides et/ou visas nécessaires au Voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans  le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de  nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour.  Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports  et visas  restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales

Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

Pièce  d’identité  :  Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées  pour leur Voyage. La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de Voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays  étrangers européens ou non . Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans  ce cas de Voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.

Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter le  site Internet  www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant). 

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)

Si  l’enfant Voyage avec un seul de ses  parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons  de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. Pour les pays  de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les  pays  hors  Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois  après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en  la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs.  Pour les pays de l’Union européenne,  il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance  maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Formalités  supplémentaires  en  raison  de  la  crise  sanitaire  liée  à  la  pandémie  de  Covid-19

Face à la pandémie de Covid-19 des formalités supplémentaires à celles indiquées au contrat de Voyage sont  susceptibles  d’être  exigées  avant  départ  (test  PCR  ou antigénique  négatif,  formulaire  santé  à compléter,  assurance  médicale,  vaccination,  visa…). Ces  nouvelles formalités  étant  liées  à l’évolution du  virus,  peuvent être mises en  place à tout moment entre la date de  réservation  du  Voyage  et  la  date de  départ et  impliquer un  temps  de  réactivité  très  court  entre  leur  date de mise  en application et la date de départ. Il est de ce fait indispensable que le client se tienne informé régulièrement et ce jusqu’à la  veille  de  son  départ  sur  les  sites  https://reopen.europa.eu/fr/  et  https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ conseils-aux-voyageurs/  pour  être  en  règle  avec  les  formalités  administratives  et  sanitaires  exigées pour  Voyager.  Dans  la  mesure  du  possible,  VB  informera  les  voyageurs  de  tout  changement  dans  les conditions  d’entrée sur le territoire  du  pays  de  destination. Il est de  la  responsabilité  du  voyageur d’accomplir  les formalités imposées en raison de la pandémie de Covid-19 par les autorités françaises mais aussi par le pays de destination. Par conséquent, les voyageurs acceptent de se soumettre à des contrôles  de  température, à des  examens  de  dépistage,  à  des  contrôles  médicaux  ou  à toute autre mesure décidée  par  le  pays  de  destination, avant  le départ ou à l’arrivée dans le pays.  Si un voyageur refuse  de  fournir  les  informations  et/ou  les  documents requis,  ou  de  se soumettre  à  tout  examen  de santé  exigé  par  les  autorités, cela constituera un motif de résiliation  du  présent  contrat  aux  torts  du voyageur,  sans aucun  droit  d’obtenir le remboursement  des  sommes versées. En outre, les voyageurs s’engagent à respecter les procédures mises en  place par les  autorités gouvernementales et locales dans le but de contenir la pandémie de  Covid-19 et relatives notamment à la  distanciation  sociale,  à l’utilisation  de  masques  faciaux et aux protocoles d’hygiène ou toute autre  mesure.

Art.  15  •  PRÉ  -  ET  POST ACHEMINEMENTS

Organisé  par  le  Client
Aucun retard ou annulation empêchant un Client de prendre un vol principal, un pré/post-acheminement ou  de  se  rendre  dans  l’un de no  établissements ou sur  le lieu  de départ de nos Voyages,  à l’aller comme au retour, ne pourra  être  imputé à  VB et aucun remboursement ne pourra  avoir  lieu.  Il est recommandé  au  Client  :

  • De prévoir  des temps de correspondance suffisants entre l’heure  d’arrivée  de  son  pré-acheminement et  l’heure  de  convocation  de  son  vol  principal,  à  l’aller  comme  au retour  ;
  • De  ne  pas prévoir  d’obligations  professionnelles  la  veille  du  départ  ou  le  lendemain  de  l’arrivée  ;
  • De  réserver  des  titres  de  transport  ou  des  nuits  d’hôtel,  avant  ou  après  le  séjour,  modifiables, voire  remboursables.

Organisé  par  VB
VB peut  organiser  des  pré/post  acheminements  depuis  certaines  villes  de  France.  Le  Client  est  invité à contacter un conseiller vacances pour savoir si un pré/post-acheminement peut lui être proposé. Les tarifs  aériens  pour  les  pré-post  acheminement  de  province,  s’entendent  sous  réserve  de  disponibilités et  à  conditions  que  la  compagnie  aérienne  désignée  pour  le  vol  principal  opère  également  au  départ de la  ville  de  départ  du  client.  Nous  nous  efforçons  de  confirmer  la  meilleure  connexion  possible  pour le  client,  cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être  amenés  à  confirmer  un  vol  la  veille  ou  le  lendemain  du  vol  international.  Les  frais  d’hébergement et/ou  les  repas  supplémentaires  engendrés  demeurent  dans  ce  cas  précis  à  la  charge  du  client.  Les horaires  des  pré-post  acheminements  sont  généralement  communiqués  45  jours  avant  le  départ.  Les billets  pré-post  acheminements  après  émission  ne  sont  ni  modifiables  ni  remboursables.

Art.  16  • TRANSPORT

Identité  du  transporteur  aérien
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation,  l’identité  du  (ou  des) transporteur(s) aérien(s),  connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s)  vol(s).  En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès  lors  qu’elle  en  aura connaissance  et  ce  jusqu’à  l’embarquement.

Horaires  /  Lieu  des  escales  et  correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En  effet,  étant  donné  le  nombre  important  d’aéroports  de  départ  et  les  contraintes  liées  à  chaque aéroport,  ces  horaires  peuvent  varier  et  sont  souvent  confirmés  définitivement  en  temps  utiles  avant le  départ.  De  plus,  un  incident  technique,  de  mauvaises  conditions  climatiques  ou  d’autres  éléments peuvent  entraîner  des  retards  importants  ou  même  un  changement  d’aéroport.  De  même,  lorsqu’ils sont  connus  avant  la  réservation  ou  au  moment  de  la  réservation,  la  durée  et  le  lieu  des  escales  et correspondances  sont  communiqués  au  client  ;  ils  sont  également  susceptibles  de  modification.  En tout  état  de  cause  et  conformément  à  l’article  L211-10  du  Code  du  Tourisme,  il  sera  remis  au  client en  temps  utiles  avant  le  début  du  Voyage,  les  documents  nécessaires  et  les  informations  sur  l’heure prévue  de  départ  et,  s’il  y  a  lieu,  l’heure  limite  d’enregistrement  ainsi  que  les  heures  prévues  des escales,  des  correspondances  et  de  l’arrivée.  Toute  place  non  utilisée  à  l’aller  ou  au  retour  ne  pourra faire  l’objet  d’aucun  remboursement.

Vols  spéciaux  /  Charters
Il  est  rappelé  que  les  horaires  de  départ  et  de  retour  des  vols  spéciaux/  charters  ne  sont  pas  connus au  moment de l’élaboration  du  Voyage,  et  peuvent  ne  l’être  qu’entre  8  jours  et  24h  avant  le  départ.

Responsabilité des transporteurs aériens
Dans les  conditions  et  limites  fixées par les conventions  internationales  (de  Varsovie  et  de  Montréal), le  transporteur  aérien  effectif  réalisant  l’acheminement  est responsable  du  dommage  résultant  d’un éventuel  retard de vol ou  d’une  avarie  (destruction  ou  perte)  causée  aux  bagages,  selon  les  plafonds édictés  par  ces conventions  et  repris  dans  les  conditions  de  transport  annexées  au  billet.

Conditions et  horaires des vols
Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, a la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque  titre  que  ce  soit.  Ainsi,  VB  se  réserve  le  droit  de  modifier  les  types de transport, de regrouper sur une même ville de départ  plusieurs  autres villes de départ,  d’acheminer les  participants  par  voie  terrestre,  ferroviaire  ou  par  tous  itinéraires de vols  possibles  vers  les  lieux de séjour,  dans le cas où  le minimum  de  participants  par  ville  n’est  pas  atteint.  De  plus,  en  raison  de l’intensité  du  trafic  aérien,  et  suite à  des événements indépendants  de  notre  volonté  (grève,  incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le  cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller  ou au  retour  ne  pourra  faire  l’objet  d’aucun  remboursement.  Un  changement  d’aéroport  peut se produire dans  une même ville. Nous  ne pouvons être  tenus  pour  responsables  des  frais  occasionnés  par  cette modification  si  cette  dernière  résulte  de  causes indépendantes de notre volonté.

Bagages
Le  poids  des  bagages  autorisé  est  différent  sur  les  vols  nationaux  et  internationaux,  et  selon  les compagnies et/  ou les types de vols ; l’information  sera  communiquée  dans  la  convocation  transmise avant  départ  (ou  avant  sur  demande  des  voyageurs).  Certains  vols  réguliers  ou  low-cost  n’incluent aucun  bagage  en  soute.  Il  est  précisé  à  cet  égard  que  les  frais  relatifs  à  une  franchise  bagage  ou  un supplément  de  bagage  resteront  à  la  charge  exclusive  du  client.  Les  règles  restrictives  en  matière de  bagages  (produits  interdits,  taille/poids  des  bagages  cabines  le  cas  échéant…)  sont  disponibles sur  les  sites  des  compagnies  aériennes  concernées  ;  ces-dernières  sont  seules  décisionnaires  en  la matière.  Toutes  les  mesures  de  sûreté  peuvent  être  consultées  sur  le  site  internet  du  Ministère  de l’Environnement,  de  l’Energie  et  de  la  Mer,  (rubrique  «Transports»,  «Mesures  de  Sûreté»).  En  cas  de perte  ou  de  détérioration  des  bagages  durant  le  transport  aérien,  il  appartient  au  client  de  faire  une déclaration  à  l’aéroport  d’arrivée  auprès  de  la  compagnie  aérienne.

Remboursement  des  taxes  et  redevances  aéroportuaires
À  défaut  d’embarquement,  pour  quelque  raison  que  ce  soit,  le  client  pourra  demander,  au  plus  tard dans  les  quinze  jours  suivant  la  date  prévue  de  son  Voyage,  et par  écrit,  le  remboursement  des taxes,  redevances  aéroportuaires  et  autres  frais  dont  L’exigibilité  est  liée  à  L’embarquement  effectif du  passager  conformément  à  la réglementation  applicable,  pour  le  montant  qui  lui  aura  été  facturé, déduction  faite  des  frais  de  gestion  de  20%  retenus  par  Vacances  Bleues.  La  surcharge carburant n’est  pas  remboursable.

Croisières
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y  compris  la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans  le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du  bateau  n’engage  pas  la  responsabilité  de  VB  du  moment  où  elle  est  due  à des  raisons  de sécurité ou de force majeure.

Art. 17  • CONDITIONS DE SÉJOUR

Animaux : Pour des raisons  d’hygiène et de sécurité, les  animaux ne sont pas  acceptés  (sauf exception acceptées lors  de la réservation).

Chambre et cabine individuelle : Les chambres et cabines  individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées  et moins  spacieuses que les chambres ou cabines doubles. Les  chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10%  du total de chambres  attribuées  au groupe. Au-delà, Vacances  Bleues  peut les  refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes  locales, différentes  des normes françaises. Les noms  des hôtels sont donnés  à titre indicatif et peuvent être remplacés  par d’autres  hébergements de catégorie similaire.

Classification des autocars :  elle varie d’un pays  à l’autre. De même, le nombre de portes n’est pas proportionnel à la taille de l’autocar.

Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la  vue n’est jamais  garantie. La  vue  mer  ou  la  vue  jardin  ou  autre  peut  être  frontale,  latérale,  partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons  donc le maximum pour la satisfaire mais  ne pouvons garantir  sa satisfaction. Les  demandes  de lit  bébé, place de  parking...  ne  seront  satisfaites  que  dans la limite des stocks disponibles  et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Guide : La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans  le pays de  destination.  Il  se  peut  qu’à  certaines  étapes  et  sur  certains  sites,  un  guide  officiel  local  remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas  le droit de faire de commentaires  sur le site en question.

Restauration :  Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en  pension  complète comprend  un  dîner,  une  nuitée,  un  petit-déjeuner  et  un  déjeuner. Les  boissons,  y compris l’eau minérale, sont payantes  sauf disposition  contraire dans  le descriptif. Dans  la  formule «  all inclusive  » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du  départ sauf  disposition contraire dans  le descriptif.  Ces  prestations  peuvent  être  fournies  lors  du  transport  aérien  ou  lors  du  séjour hôtelier. Dès lors  qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des  régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis  à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

Transfert : Le type de transfert inclus dans  le prix est mentionné le cas  échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types  de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ; navettes  locales publiques). Les  chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français  ; les  transferts peuvent s’effectuer sans  assistance.  Dans  le  cas  de  la  vente d’un  forfait  sans  transport, ou de vols  d’arrivée  et/ou  de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas  assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.

Règlement intérieur des hôtels :  En s’inscrivant à un Voyage ou séjour proposé par VTF, les  voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des  hôtels  ou établissements  dans  lesquels  ils  séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas  faire preuve d’incivilité. Si VB devait constater une  quelconque dégradation ou  si un objet  ou  mobilier devait  être  manquant  du  fait  du  Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol :  VB conseille vivement à ses  Vacanciers  de n’emporter aucun  objet de valeur pour limiter les  risques en cas de  perte ou  de  vol.  Tous  les  effets  personnels et objets de  valeur  (argent,  bijoux,  cartes  de  crédit, appareils  électroniques  etc) restent sous  la responsabilité des  Vacanciers. Ces  objets  de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Art. 18 • ACCESSIBILITÉ

Les établissements ne sont pas  tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement,  avant  toute  inscription  fournir à  VB  les  informations  essentielles  sur  leur  handicap  afin de permettre une assistance et éventuellement  une adaptation du  Voyage appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour  des  raisons  de  sécurité, VB se  réserve  le  droit  de  refuser  une inscription  pour  une destination qu’elle jugerait non accessible, sans  que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 19 • RESPONSABILITE DE VACANCES  BLEUES

VB est  responsable  de  la bonne  exécution des obligations résultant  expressément  du  contrat.  Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • Soit au Client Groupe,
  • Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou,
  • À  un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil,
  • À  des circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 20 • CESSION DU VOYAGE  OU DU SÉJOUR

Un participant pourra céder son contrat (hors  les  contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus  tard 7 (sept) jours avant le début du Voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des  participants  au  Voyage et  en  justifiant que ceux-ci  remplissent  les  mêmes  conditions  que lui pour effectuer le Voyage ou le séjour. sous  réserve éventuellement du délai  d’obtention  du visa  et de l’accord de la compagnie aérienne. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les  éventuels frais  seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 21 • ASSURANCE MULTIRIQUE

VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une  assurance Multirisque n°4316 (4,5%  TTC  du prix total du séjour)  avec extension COVID offerte pour les  séjours  jusqu’au  30/06/2022. Les  principales  garanties  de  ce  contrat  concernent  : l’annulation de Voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances  complètes  peuvent être  envoyées  sur  simple  demande  avant  toute souscription  et  seront  en  tout  état  de  cause  transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus  tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les  frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors  du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les  risques  couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans  frais à cette assurance dans un délai de 14 jours  à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

Art. 22 • QUALITÉ  DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction dont  l’objet  est  de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à  la  communauté des  internautes  sur le site d’avis  des  vacanciers  de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au  sein de  ce  questionnaire  font  l’objet  d’un traitement automatisé  de données  dont  le responsable est  VB. Les  données  sont nominatives  (prénom +  première lettre du nom  de  famille)  seront exploitées  par  VB conformément  à  la réglementation  en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 23 • PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées  dans le système d’information de VB et/ou de leurs  partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes  passées et à l’exécution des  obligations  des parties. Les données  sur support informatique  ou électronique ainsi  conservées  constituent  des  preuves,  et  si elles  sont produites  comme moyen de preuve  par  VB  dans toute  procédure  contentieuse  ou  autre,  elles seront  recevables,  valables et opposables  entre les  parties de la même manière, dans les mêmes  conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 24  •  RÉCLAMATIONS

En cours de voyage  :  Nous vous  invitons  à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation  des  prestations  de votre Voyage. En  cas  de réclamation, il  sera  tenu compte, le cas  échéant, de  votre  absence  de  signalement  de  toute non-conformité  dans  la  réalisation  des  prestations  au  cours de votre Voyage dès lors  qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage :  Le vacancier peut saisir VB  d’une  réclamation pour inexécution ou  mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les  15 jours suivant le séjour ou le Voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après  avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du  Tourisme et du Voyage dont les coordonnées  et modalités de saisine sont disponibles  sur le site : www.mtv. travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation  Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 25  • PROTECTION DES  DONNÉES  PERSONNELLES

Le Responsable  de  Groupe  accepte  de  transmettre  ses données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes  fins. Les informations transmises  par le Responsable de Groupe sont enregistrées dans  un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies  à VACANCES BLEUES lors  de votre inscription et/ou de votre demande de projet de Voyage ; elles sont signalées de manière visible par un  astérisque. A défaut de les  fournir, vos  demandes  ne pourront malheureusement pas  être traitées. Les  autres  informations  demandées sont facultatives.  Le traitement  de vos données  personnelles est nécessaire pour nous  permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre Voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées  sont utilisées pour vous  permettre d’accéder à toutes les informations  concernant votre/vos Voyage(s) ou demande(s) de Voyages, l’exécution de vos  demandes (projet de Voyage, réalisation de prestations de Voyage), vous  proposer des  services ou Voyages similaires  susceptibles de vous  intéresser, réaliser des  statistiques, vous inscrire à votre demande  à des  newsletters  et vous  communiquer  avec  votre accord des informations relatives  à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous  tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de Voyage, vos données seront  communiquées aux  filiales  et  partenaires  de  VACANCES  BLEUES,  fournisseurs  des  prestations  de  services  réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés  hors  de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines  tâches indispensables à la réalisation de votre Voyage, dans  le strict respect de vos  droits en matière de protection des  données  personnelles  et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas  transférer ni vendre des  données  à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois  ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous  disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un  droit à la portabilité sur les  données  nominatives  vous  concernant. Ces  droits  s’exercent par courrier  postal  à  l’adresse  suivante  :  Vacances  Bleues  Diffusion  Tourisme  :  32,  rue  Edmond  Rostand  -  BP 217  -  13431  Marseille  Cedex 06  ou  par  mail  donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès  de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas  les règlementations  applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos  données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies  sur le site www.engroupe.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des  dispositions  de l’article L.223-2  du Code de la Consommation, VACANCES BLEUES vous informe  du  droit dont  vous  disposez de  vous  inscrire  sur  la liste Bloctel d’opposition  au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le client doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Art. 26  • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information  standard pour les contrats  portant sur un  forfait touristique :  
La combinaison de services de Voyage qui vous est proposée est un forfait au sens  de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous  les droits octroyés  par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires  organisateurs  sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos  paiements et, si le transport est compris dans  le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous  les  services  de  Voyage  compris  dans  le  contrat.  Les  voyageurs  reçoivent  un  numéro  de  téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les  voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et  éventuellement  sous  réserve  de  payer  des  frais  supplémentaires.  Le  prix  du  forfait  ne peut être augmenté que si des  coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans  le contrat, et ne peut en tout cas pas  être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des  coûts correspondants. Les voyageurs  peuvent résoudre le contrat sans  payer de frais  de résolution et être intégralement remboursés  des  paiements effectués  si  l’un  des  éléments  essentiels  du forfait, autre que le prix, subit une modification  importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les  voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs  peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes  graves  pour la sécurité au lieu de destination  qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout  moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais  de résolution appropriés  et justifiables. Si, après  le début du forfait, des  éléments  importants  de celui-ci ne peuvent pas  être fournis  comme prévu, d’autres prestations appropriées  devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans  payer de frais  de résolution lorsque les services  ne sont pas  exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les  voyageurs  ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de Voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient  insolvable, les montants versés seront  remboursés. Si l’organisateur ou  le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est  garanti.  VACANCES BLEUES a souscrit  une  protection contre  l’insolvabilité  auprès de l’UNAT. Les  voyageurs  peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des  services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Art. 27  • PHOTOS  ET  ILLUSTRATIONS

Les  illustrations  photographiques  figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas  de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous  réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices  du Tourisme, Shutterstock, Istock,  Thinkstock, Vacances Bleues. En cas  de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.


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