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Conditions Générales et particulières de Vente

Conditions générales de vente des séjours individuels 2022

Conditions générales de vente des séjours individuels 2023

Pre-checking

Conditions particulières pour les séjours en groupe séjours en France

Conditions particulières pour les séjours en groupe voyages à l'étranger

 

Conditions générales de vente des séjours individuels 2022

PRÉAMBULE

L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURSIME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant (ci-après “VB”). et du Vacancier (ci-après le “Vacancier”). L’inscription à un voyage et/ou séjour proposé par VB (ci-après “Voyage”) implique l’acceptation sans réserve par le Vacancier des conditions générales suivantes. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne. Le Vacancier reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Vacancier agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 

RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS

VB recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus dans le Code du Tourisme :

À savoir pour l’achat d’un forfait touristique : 
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/ seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. 
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. 
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. 
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck - 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

À savoir pour l’achat d’un service de voyage (prestations hôtelières ou de locations sèches) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck - 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 • INFORMATIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales de vente constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre la brochure, le site internet www.vacancesbleues.fr et les fiches descriptives des Produits.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, VB se réserve expressément le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, à l’identité du transporteur aérien, aux itinéraires des circuits ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

Art. 2 • OPTION - RÉSERVATION 
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au 0825 394 959, soit sur notre site internet www.vacancesbleues.com, soit directement auprès de l’établissement. Le Vacancier doit confirmer sa réservation avant la date de fin de l’option en adressant le règlement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 6. A réception de l’acompte, VB transmettra par courrier électronique, la confirmation de réservation.
La confirmation de réservation qui sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre VB et vous-même. A cet effet, le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de celui-ci, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

Art. 3 • ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

Art. 4 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation de Voyage d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 30 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 5 • PRIX
Les prix « à partir de » sont valables à certaines dates, pour certaines villes de départ et sous réserve de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la prise d’option. Les prix des Voyages sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers (cf art. 4) et d’assurance multirisque (cf art. 19), toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, room service, téléphone, frais de délivrance de passeport etc.), les taxes de séjour, les pourboires, les frais de démarches liées à l’obtention des visas et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. S’agissant des Voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport aérien (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité) ou maritime.
Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8. S’agissant des Voyages en France, plusieurs types de tarifs peuvent être proposés au Vacancier souhaitant réserver un hébergement en chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément pour une durée inférieure ou égale à 4 nuits : soit un tarif flexible qui permet au Vacancier de modifier ou d’annuler sa réservation, même tardivement, sans frais soit un tarif promotionnel « non annulable/non remboursable ». Les conditions de paiement et d’annulation spécifiques à ces tarifs seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation.
Promotions : le Vacancier bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, doit s’en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Vacancier ne pourra plus
bénéficier d’aucune réduction. Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ou le Site vacancesbleues.com ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Les Vacanciers ayant payé un tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.

Art. 6 • RÉGLEMENT
Calendrier de paiement

Les réservations de voyage, de séjour ou d’hébergement d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits ne sont acceptées que contre versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, 100% des frais de dossiers et d’assurance et, le cas échéant, 100% des billets de transport (aérien ou ferroviaire) achetés auprès de VB pour rejoindre le lieu de séjour en France.Sauf mention contraire précisée sur la confirmation de réservation, le règlement du solde doit intervenir :

  • Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes ;
  • Au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France.

Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation. Les réservations d’hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation.
Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour.
Dans le cadre d’un tarif non annulable, non remboursable, un prépaiement total du séjour devra être effectué à la confirmation de la réservation

Moyens de paiement
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) ;
  • Chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint) ;
  • Espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
  • Chèques vacances papiers et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : les chèques vacances doivent être en cours de validité au moment de leur utilisation.
    Les chèques vacances connect sont acceptés uniquement pour les réservations effectuées par téléphone auprès du centre d'appel ou sur place, au check-in et au check-out, dans nos établissements Vacances Bleues.
    Les chèques vacances papiers doivent être libellés à l'ordre de VB. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes et les voyages à l'étranger.
    Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances. Les envois en valeur déclarée ne sont pas acceptés), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers.
    Conformément à la réglementation aucun rendu ne sera effectué si le montant des chèques vacances papiers est supérieur au solde à régler.
    En cas d'annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne fait l'objet d'aucun remboursement. Un avoir sur un prochain séjour pourra être établi.
  • Chèques-cadeaux et chèques-parrainage Vacances Bleues : il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Les chèques-cadeau et les chèques-parrainage ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni donné lieu à un rendu monétaire.
  • Chèques Cadhoc, chèques CADO ou carte CADO.

Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés.

Non respect du délai de règlement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 7. Toute personne n’ayant pas réglé un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU VACANCIER
Toute modification ou annulation du séjour doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la signature du contrat portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée du séjour, ou encore le lieu de séjour. Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation.
Pour toute réservation réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir COVID-19, si le voyageur souhaite annuler cette nouvelle réservation, le barème des frais d’annulation ci-dessous s’applique. Tout éventuel remboursement se fera sous forme d’un nouvel avoir utilisable sous les mêmes conditions et jusqu’à la fin de la période de validité que celles de l’avoir initial.

Indemnités d’annulation du séjour en France :
Hébergement (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits :
Les conditions de modification ou d’annulation varient suivant l’établissement et le tarif choisis. Les conditions spécifiques seront indiquées sur le devis et la confirmation de réservation.
Séjours en PC, DP ou les hébergements à la chambre supérieurs à 4 nuits : Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).

  • Plus de 45 jours avant le début du séjour : 30€ par dossier ;
  • Entre 45 et 31 jours avant le début du séjour : 10% du prix du séjour ;
  • Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour : 30% du prix du séjour ;
  • Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour : 50% du prix du séjour ;
  • Moins de 8 jours avant le début du séjour ou en cas de non présentation le jour d’arrivée : 100% du prix du séjour.

Vacances Bleues se réserve le droit de proposer immédiatement à la vente et sans préavis, les chambres libérées par suite de non présentation ou d’annulation, et ce nonobstant les pénalités appliquées, lesquelles resteront acquises de plein droit à Vacances Bleues. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir la réception
du site dans les meilleurs délais.
Pour les séjours comportant un forfait supplémentaire, le montant total du forfait est retenu en sus.
Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aérien, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre votre lieu de séjour en France, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC dès la réservation effectuée.

Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger :
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du séjour (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB), toutes taxes incluses :

Généralités :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 65 jours avant le départ, 20% du montant total du voyage ;
  • Entre 64 et 31 jours avant le départ, 30% du montant total du voyage ;
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage ;
  • Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage ;
  • Moins de 11 jours avant le départ, 100% du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ, 100% du montant total du voyage.

Particularités :

Emirats Arabes Unis (Dubaï), Canada :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage ;
  • Entre 124 et 33 jours avant le départ : 45% du montant total du voyage ;
  • Entre 32 et 21 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage ;
  • Moins de 21 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Laponie :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage ;
  • Moins de 125 jours avant le départ : 100 % du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Canaries, Croatie, Malte, Madère, Monténégro, Açores :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage ;
  • Moins de 35 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Croisières fluviales :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 91 jours avant le jour du départ : 30% du montant total du voyage ;
  • Entre 90 et 53 jours du départ : 60% du montant total du voyage ;
  • Entre 52 et 33 jours du départ : 70% du montant total du voyage ;
  • Moins de 33 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.

Frais de visa et autorisation de voyage
Pour tous les voyages nécessitant un visa ou autre autorisation de voyage. Une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursable.

Art. 8 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VB
Modifications éventuelles des programmes

VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes peuvent être modifiées, de même que les itinéraires peuvent être inversés, notamment en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès. Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.
À noter que les visites, conférences et rencontres mentionnées dans le programme des circuits peuvent être modifiées ou remplacées en fonction de la disponibilité des conférenciers ou autres intervenants extérieurs. En cas d’annulation de la participation d’un des intervenants extérieurs, VB s’engage à faire de son mieux pour pallier cette annulation et trouver un remplaçant. La non-présentation d’un intervenant extérieur ou du parrain du voyage en Laponie de Voyager Autrement ne constitue pas une cause de remboursement ou d’annulation.

Modification du prix
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. 
  • Des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations vendues telles que les taxes aériennes / portuaires.
  • Des variations de taux de change.

Les prix des voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires, valable pour tout séjour à compter du 01/11/2021.

  • Emirats Arabes Unis (Dubaï), les tarifs sont calculés au taux 1 USD = 0,90€.
  • Pour le Canada, les tarifs sont calculés au taux 1 CAD = 0,68€

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 19 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux vacanciers déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. À compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.

Annulation pour nombre insuffisant de participant 
Le nombre de participants minimum pour que le voyage soit confirmé est indiqué dans le pictogramme «Départ garanti». Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Vacancier sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Art. 9 • DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou à l’embarquement jusqu’au jour de retour. 
Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits à l’hôtel ou en croisière et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour, de prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour et de réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le voyage, modifiables voire remboursables.
Tout Voyage interrompu ou abrégé du fait du Vacancier, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Art 10 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un Voyageur ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et/ou présentation d’un certificat sanitaire à l’aller et/ou au retour et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le Voyageur ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée.
L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas ainsi que toutes formalités sanitaires obligatoires restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage.
Les cartes nationales d’identité française prorogées c’est à dire dont la validité est prolongée à 15 ans au lieu de 10 sans que le titre ne l’atteste ne sont pas acceptées à l’étranger et ce même dans certains pays de l’Union Européenne. VB recommande fortement de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-offici....

Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. VB vous informe que la durée approximative des démarches visant à l’obtention des visas est en moyenne de 30 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 90 jours et plus en fonction des destinations. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître précisément le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. 

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire.
Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays. Les frais relatifs à l’accomplissement des formalités sanitaires restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités supplémentaires en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’entrée dans les pays évoluent régulièrement. Dans la mesure du possible, VB informera les Voyageurs de tout changement dans les conditions d’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est cependant vivement recommandé aux Voyageurs de consulter jusqu’à la date de départ le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ ainsi que le site https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus/deplacements
Il est de la responsabilité du Voyageur d’accomplir les formalités imposées en raison de la pandémie de Covid-19 par les autorités françaises mais aussi par le pays de destination.
Les Voyageurs acceptent de se soumettre à des contrôles de température, à des examens de dépistage, à des contrôles médicaux ou à toute autre mesure décidée par le pays de destination, avant le départ ou à l’arrivée dans le pays. Les frais relatifs à l’accomplissement des formalités sanitaires (rendez-vous médicaux, test ou vaccins) restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés. Si un Voyageur refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à tout examen de santé exigé par les autorités, cela constituera un motif de résiliation du présent contrat aux torts du Voyageur, sans aucun droit d’obtenir le remboursement des sommes versées.
En outre, les Voyageurs s’engagent à respecter les procédures mises en place par les autorités gouvernementales et locales dans le but de contenir la pandémie de Covid-19 et relatives notamment à la distanciation sociale, à l’utilisation de masques faciaux et aux protocoles d’hygiène ou toute autre mesure. (énumération non exhaustive).

Art. 11 • PRÉ - ET POST ACHEMINEMENTS
Organisé par le Client

Aucun retard ou annulation empêchant un Client de prendre un vol principal, un pré/post-acheminement ou de se rendre dans l’un de nos établissements ou sur le lieu de départ de nos Voyages, à l’aller comme au retour, ne pourra être imputé à VB et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il est recommandé au Client :

  • de prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de son pré-acheminement et l’heure de convocation de son vol principal, à l’aller comme au retour ;
  • de ne pas prévoir d’obligations professionnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée ;
  • de réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtel, avant ou après le séjour, modifiables, voire remboursables.

Organisé par VB
VB peut organiser des pré/postacheminements depuis certaines villes de France. Le Client est invité à contacter un conseiller vacances pour savoir si un pré/post-acheminement peut lui être proposé.
Les tarifs aériens pour les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et à conditions que la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au départ de la ville de départ du client. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des pré-post acheminements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements après émission ne sont ni modifiables ni remboursables.

Art. 12 • TRANSPORT AÉRIEN
Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Horaires / Lieu des escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises
conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport.
De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vols spéciaux / Charters
Il est rappelé que les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/ charters ne sont pas connus au moment de l’élaboration du voyage, et peuvent ne l’être qu’entre 8 jours et 24h avant le départ.

Remboursement des taxes aériennes
À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le vacancier pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes aériennes et autres frais dont L'exigibilité est liée à l‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB.
La surcharge carburant n’est pas remboursable.

ART. 13 • DÉROULEMENT DU SÉJOUR
Classification hôtelière

Pour les établissement situés en France, la classification par étoiles présentés sur le Site Internet et, dans le catalogu, est conforme à celle attribuée par Atout France.
La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.

Chambre et cabine individuelle
Bien que parfois moins bien située et de taille réduite, des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.

Côté/Vue mer
Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

Séjour en formule hôtelière
Les formules demi-pension, pension complète et «All inclusive» (tout compris) débutent au dîner du premier jour et se terminent au petit déjeuner du dernier jour. Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Les formules “Forfait boissons” ou “All Inclusive” permettent la consommation sans limite de certaines boissons, sur certains créneaux horaires, pour les personnes majeures. Cette option est vendue obligatoirement pour toutes les personnes (adulte et enfant) d’un même dossier ayant choisi la formule demi-pension ou pension complète. Le port du bracelet correspondant est obligatoire. Les boissons sont servies aux heures d’ouverture du bar. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Vacances Bleues ne peut garantir que les repas – prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire, y compris pour raison médicale ou religieuse.

Séjour en formule location
Linge / Ménage : La fourniture du linge de toilette et de lit est incluse dans le prix de la location. Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des vacanciers. Un forfait ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé avec supplément (pour connaître le tarif applicable
sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). Il peut être réservé au moment de votre réservation ou sur place.

Formule Confort : Une formule Confort comprenant la fourniture de linge de toilette et de lit, les lits faits à l’arrivée, le changement du linge de toilette à la demande et le forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine, ) est proposée avec supplément, à réserver au moment de l’inscription ou sur place (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). Ce forfait est inclus pour les séjours inférieurs à trois nuits.

Animaux
Les animaux domestiques de petite taille (moins de 8 kg), hormis les chiens de catégorie 1 et 2 définis comme dangereux, sont acceptés sur l’ensemble de nos établissements. L’accueil est limité à un seul animal par unité hébergement et uniquement sur certaines typologies de chambres/logement par établissement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service et aux abords des piscines. Un supplément sera facturé par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com).

Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 250€ pourra être demandé au Vacancier à son arrivée. Il lui sera restitué en fin de séjour, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant de l’hébergement, déduction faite d’éventuels frais supplémentaires (extras impayés, dégradations, frais de ménage...).

Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque établissement. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non-paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VB se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation.
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements qui sont tous non-fumeurs.

Dégradations
Le Vacancier devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bain à remous, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Vol
VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Installations sportives et autres
L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à modifications sans avis préalable.

Art. 14 • ÉMISSION DE CHÈQUE CADEAU - LISTE DE VOYAGE
VB propose la vente de chèque cadeau ou l’ouverture d’une liste de voyage donnant lieu à l’émission d’un chèque cadeau pour permettre à la personne de votre choix de choisir son séjour parmi les offres Vacances Bleues.
Le chèque cadeau est un bon d’achat valable 18 mois à compter de sa date d’émission, pour l’achat d’un Voyage effectué auprès de la centrale de réservation de Vacances Bleues. La date de validité du chèque cadeau correspond à la date butoir du Voyage. Le paiement d’un chèque cadeau ne peut pas se faire au moyen d’un autre chèque cadeau.
Le chèque cadeau est nominatif et ne peut être transmis à des tiers. Le chèque doit être retourné lors de la réservation. Tout chèque endommagé pourra être refusé. En cas de règlement de tout ou partie du voyage par chèque cadeau, le remboursement lié à une éventuelle annulation (sous réserve de l’application du barème des pénalités d’annulation détaillée à l’article 7) se fera sous la même forme à concurrence du montant initialement réglé en chèque cadeau.

Art. 15 • PROGRAMME FIDÉLITÉ
Le programme de fidélité permet aux clients de nos Clubs de bénéficier des réductions et de services supplémentaires.
Deux types de Clubs sont proposés :

 Le Club Privilège
Est considéré comme client Privilège, toute personne ayant effectué au moins 4 séjours chez Vacances Bleues (quelle que soit la durée) sur les 4 dernières années.
Les Clients du Club Privilège bénéficient de :

  • -15% de réduction pour tout séjour de 7 jours/7 nuits consécutives dans les établissements VB (hors partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger). Cette réduction n’est pas cumulable avec toute autre avantage tarifaire ou promotions en cours.
  • une ligne téléphonique dédiée
  • un accueil personnalisé et des attentions lors de votre séjour.

Le Club Gold
Est considéré comme client Gold,toute personne ayant effectué un ou plusieurs séjours chez VB pour un montant de 4 000€ minimum par an sur les 3 dernières années.
Les Clients du Club Gold bénéficient, en plus des avantages du Club Privilège :

  • une surprise livrée à votre domicile.
  • un chèque cadeau valable pour un séjour d’un weekend (2 jours/1 nuit du samedi au dimanche) en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de votre choix (hors partenaires en France,croisières et voyages à l’étranger). Ce week-end est à consommer dans les six mois à compter de la réception du bon, sous réserve de disponibilités, et est non cumulable avec un séjour démarrant avant ou après.

Art. 16 • PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage consiste pour un client (ci-après le «Parrain») à recommander VB à une personne physique majeure non cliente de VB (ci-après le «Filleul») qui à son tour réserve un séjour d’au moins 3 nuits auprès de VB (hors partenaires, voyages à l’étranger et croisière) entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021. Sous réserve du respect des présentes conditions, un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Parrain d’un chèque de réduction de 120 euros et au Filleul, à l’application d’une réduction de 80 euros sur sa première réservation de séjour. Le Parrain et le Filleul ne devront pas être inscrits sur le même séjour, Le Parrain doit compléter le formulaire de parrainage disponible en ligne à l’adresse suivante : www.vacancesbleues.fr/frparrainage et le remettre à son Filleul qui devra le renvoyer à VB accompagné du numéro de sa réservation de séjour. Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.
Tout bon de parrainage envoyé sans N° de réservation du Filleul sera considéré comme nul et ne donnera pas lieu à une réduction. En cas d’annulation de la réservation du Filleul, la réduction du Filleul ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni reportée sur un séjour ultérieur. Le bon de réduction du Parrain sera également invalidé.
Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul «Parrain». En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement auprès de VB sera retenu.
En revanche, un Parrain peut parrainer plusieurs Filleul. En parrainant trois Filleuls dans l’année (entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021), le Parrain recevra, en plus des trois bons de réduction de 120 euros, un weekend de deux jours/une nuit en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de son choix.
Le chèque de réduction de 120 euros du Parrain est valable seulement pour l’achat d’un séjour d’une semaine minimum à effectuer dans les 18 mois suivant la date de réservation du Filleul, auprès de la centrale du service Réservations, dans la limite des places disponibles et aux conditions de vente et tarifs en vigueur au jour de la réservation (hors partenaires, voyages à l’étranger et croisières). Il est nominatif. Il ne peut pas être transmis à des proches. Il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Ainsi, pour le Parrain ayant trois Filleuls la même année, les trois chèques de 120 euros de réduction sont à utiliser sur trois séjours différents.
Les avantages liés au parrainage ne sont pas cumulables avec les autres offres du catalogue Vacances Bleues.
Le week-end offert de 2 jours / 1 nuit, en demi-pension, doit être réservé auprès de notre centrale de réservation. Ce week-end est valable obligatoirement du samedi au dimanche, dans les hôtels VB (hors partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger).
Le week-end est à consommer dans les six mois à compter de la réception du bon, sous réserve de disponibilités, et est non cumulable avec un séjour démarrant avant ou après.

Art. 17 • OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VOYAGEUR
Le voyageur doit informer VB, par écrit et préalablement à la réservation du Voyage, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instrument de musique, matériel de golf, équipement de plongée, etc.) et de toute demande spéciale.

Art. 18 • ACCESSIBILITÉ
Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription, fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre d’apprécier la compatibilité du voyage. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 19 • RESPONSABILITÉ DE VB
VB est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article 211-6 du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du tourisme.
En aucun cas, VB ne pourra être tenu responsable :

  • De la perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s)
  • D’un défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations transmises par VB.
  • Des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VB ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
  • D’une arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par VB dans cette hypothèse.
  • De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et post acheminements pris à l’initiative du voyageur.
  • De l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, VB se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

Art. 20 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Le Vacancier pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au vacancier (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 21 • ASSURANCE MULTIRISQUE
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour, hors taxes aériennes).
Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.
De plus, pour toute souscription à l’assurance Multirisque, VB offre au Vacancier l’option “Annulation Sans Motif”. Ainsi, le Vacancier pourra annuler ou reporter son séjour, sans qu’aucun justificatif ne lui soit demandé. Une franchise de 30% peut s’appliquer en cas d’annulation, mais aucun frais ne sera appliqué en cas de report.

Art. 22 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VB est assuré auprès de la compagnie HISCOX, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

Art. 23 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 24 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 25 • FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Art. 26 • RÉCLAMATIONS
En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.
Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 27 • DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/ vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.
Nos filiales et/ ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Art. 28 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Getty Image, Vacances Bleues.

Détaillant

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME                          
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille 
RCS Marseille 421 866 344 
Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

Organisateurs

VACANCES BLEUES ÉVASION 
SAS au capital de 1 219 592€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 378 713 309
Immatriculation Atout France IM 013100145
N° TVA Intracommunautaire : FR 85 378 713 309

VACANCES BLEUES RÉSIDENCES 
SAS au capital de 1 913 3971€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 424 860 435
Immatriculation Atout France IM 013100146
N° TVA Intracommunautaire : FR 56 424 860 435

VACANCES BLEUES HÔTELS 
SAS au capital de 677 416,24€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille391 127 875
Immatriculation Atout France IM 013100144
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 391 127 875

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES
HISCOX - 12 quai des Queyries CS 41177 - 33072 BORDEAUX

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION "PRE CHECK-IN"

1.PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1. 1. Définition

Afin de faciliter votre enregistrement lors de votre arrivée, il est proposé aux clients vacanciers de souscrire au “Pré Check-in” en ligne en remplissant au préalable les informations dont nous avons besoin. 
Le vacancier n’aura alors plus qu’à se présenter à l’accueil, muni de sa confirmation de séjour, pour obtenir la remise des clés.
La souscription à ce service est exclusivement réservée aux vacanciers disposant d’une carte bancaire et porte sur la totalité du dossier et non sur le séjour de chaque participant. 

1. 2. Effectivité du “Pré Check-in”

Le “Pré Check-in” sera effectif lorsque :
le vacancier aura accepté expressément les présentes conditions d’utilisation du “Pré Check-in”.
le vacancier aura dûment rempli le formulaire 
Les numéros de carte bancaire communiqués par le vacancier au moment de son “Pré Check-in” permettront à Vacances Bleues d’effectuer une empreinte de la carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont protégées grâce à un cryptage par protocole de sécurité SSL.

2. L'ADHÉSION "PRÉ CHECK-IN"

2.1 Formation du contrat et paiement en ligne

Le clic d’acceptation expresse de procéder au "Pré Check-in" forme le contrat entre Vacances Bleues et le vacancier.
Vacances Bleues se réserve le droit de débiter, à partir de la carte bancaire donnée en garantie, les consommations, nuitées ou extras, que le vacancier n'aurait pas réglés avant son arrivée ou le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après son départ dont le montant des réparations sera débité sur ladite carte bancaire.
Votre accord est définitif et irrévocable puisqu’il déclenche l’autorisation de débit et le paiement en ligne des prestations éventuellement non réglées avant votre arrivée sur l’établissement et le débit éventuel des indemnités retenues pour les dégradations occasionnées pendant votre séjour ou des prestations consommées sur place et non réglées. 

2.2 Exclusion de l'annulation, de la modification et du remboursement

Une fois souscrite, l’option “Pré Check-in” ne pourra faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement.

3. RÉCUPÉRATION DES CLÉS

Après vérification de la validité de votre carte bancaire, vous recevez un e-mail de confirmation.
Les clés de votre hébergement vous seront remises à la condition que la liste des occupants soit parfaitement conforme à la liste des occupants déclarée en ligne.
Toutes les prestations non déclarées feront l’objet d’un règlement et d’une facturation sur place.

Conditions générales de vente des séjours individuels 2023

PRÉAMBULE

Formulaire d’information et conditions L’objet des présentes conditions générales de vente  (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURISME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant (ci-après “VB”). et du  Vacancier (ci-après le “Vacancier”). L’inscription à un voyage  et/ou séjour proposé par VB (ci-après “Voyage”) implique  l’acceptation sans réserve par le Vacancier des conditions  générales suivantes. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques. Les présentes CGV sont applicables à compter du 01/09/2022 pour les séjours dont la date de départ est postérieure au 1er décembre 2022. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.vacancesbleues.fr. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures  à leur mise en ligne. Le Vacancier reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Vacancier agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

RÉSUMÉ DES DROITS DES VOYAGEURS

VB recommande de prendre connaissance, avant toute  inscription, des formulaires d’information suivants prévus dans le Code du Tourisme :

À savoir pour l’achat d’un forfait touristique : 
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/ seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts  spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.
Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de  celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux  voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le  voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

À savoir pour l’achat d’un service de voyage (prestations hôtelières ou de locations sèches) :
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme.
L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est expli- citement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifiée moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des  problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de  celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck –  75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Art. 1 • INFORMATIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales de vente constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R 211-4 du Code du Tourisme, outre la brochure, le site internet  www.vacancesbleues.fr et les fiches descriptives des Produits. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, VB se réserve expressément le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site Internet et les fiches descriptives, notamment au prix et au contenu des Prestations de transport et de séjour, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, à l’identité du transporteur aérien, aux itinéraires des circuits ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

Art. 2 • OPTION - RÉSERVATION
La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au 04 91 00 96 48, soit sur notre site internet www. vacancesbleues.fr, soit directement auprès de l’établissement pour un séjour en France. Le Vacancier doit confirmer sa réservation avant la date de fin de l’option en adressant le règlement de l’acompte ou en communiquant un numéro de carte bancaire dans les conditions définies à l’article 6. À réception de l’acompte, VB transmettra par courrier électronique, la confirmation de réservation. Cette confirmation de réservation constitue le contrat de vente entre VB et le Vacancier. À cet effet, le Vacancier accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission d’information relative à l’exécution de celui-ci, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

Art. 3 • ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé au Vacancier, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de Voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7. 

Art. 4 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation de Voyage d’une durée supérieure ou égale à 4 nuits, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 30 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 5 • PRIX
Les prix “à partir de” sont valables à certaines dates, pour certaines villes de départ et sous réserve de disponibilités. Les prix définitifs sont communiqués au moment de la prise d’option. Les prix des Voyages sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les éventuels frais de dossiers (cf art. 4) et d’assurance multirisque (cf art. 22), toutes les dépenses personnelles (frais de blanchisserie, room service, téléphone, frais de délivrance de passeport etc.), les taxes de séjour, les pourboires, les frais de démarches liées à l’obtention des visas et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les  documents d’information préalable. S’agissant des Voyages à l’étranger, le tarif toutes taxes comprises signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport aérien (taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité) ou maritime.
Les tarifs sont susceptibles de  modification dans les conditions précisées à l’article 8. Promotions : le Vacancier bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, doit s’en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Vacancier ne pourra plus bénéficier d’aucune réduction. Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ou le Site vacancesbleues.fr ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne sont pas rétroactives elles ne concernent donc pas les clients ayant déjà effectué leur réservation antérieurement à la date de diffusion de l’offre. De ce fait, le Vacancier ayant payé un tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel.

Art. 6 • RÉGLEMENT
Calendrier de paiement

Les réservations de voyage, de séjour ou d’hébergement locatif ne sont acceptées que contre versement d’un acompte correspondant à 30% du montant total du séjour, 100% des frais de dossiers et d’assurance et, le cas échéant, 100% des billets de transport (aérien ou ferroviaire) achetés auprès de VB pour rejoindre le lieu de séjour en France. Sauf mention contraire précisée sur la confirmation de réservation, le règlement du solde doit intervenir :

  • Au moins 65 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes ;
  • Au moins 45 jours avant le départ pour les voyages à l’étranger et les séjours en France.

Pour les inscriptions intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral du séjour est exigé lors de la réservation. Les réservations d’hébergement en France (chambre seule, ou avec petit déjeuner et/ou repas en supplément) inférieures ou égales à 4 nuits sont soumises, selon l’établissement et le type de tarif choisi, à des conditions  de paiement et d’annulations spécifiques qui seront indiquées sur l’option et la confirmation de réservation.
Ces réservations supposent la communication par le Vacancier des informations de paiement par carte bancaire (nom, numéro et date de validité) afin de garantir le paiement du séjour. Dans le cadre d’une réservation avec un tarif non annulable, non remboursable pour les voyages en France et à l’Etranger, un prépaiement total du séjour devra être effectué à la  confirmation de la réservation.

Moyens de paiement
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) ;
  • Chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du séjour, le nom de l’établissement, le n° du contrat (et cela même si un courrier est joint) ;
  • Espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros ;
  • Chèques vacances papiers et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : les chèques vacances doivent être en cours de validité au  moment de leur utilisation. Les chèques vacances connect sont acceptés uniquement pour les réservations effectuées par téléphone auprès du centre d’appel ou au check-in et au check-out, dans nos  établissements Vacances Bleues. Les chèques vacances papiers doivent être libellés à l’ordre de VB. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire conformément aux stipulations de l’article 6 - Calendrier de paiement. Il est obligatoire de les adresser à Vacances Bleues et par envoi sécurisé conseillé   (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances. Les envois en valeur déclarée  ne sont pas acceptés), VB ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces  derniers. Conformément à la réglementation aucun rendu ne sera effectué si le montant des chèques vacances papier est supérieur au solde à régler. En cas d’annulation du séjour, le montant réglé en chèques vacances ne fait l’objet d’aucun remboursement. Un avoir sur un prochain séjour pourra être établi.
  • Chèques-cadeaux et chèques-parrainage VB : il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Les chèques-cadeau et les chèques-parrainage ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, en tout ou partie, notamment à l’échéance de leur date de validité ou en cas de perte ou de vol, ni donner lieu à un rendu monétaire.
  • Chèques Cadhoc, chèques CADO ou carte CADO
  • Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés.

Non respect du délai de règlement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Vacancier, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 7. Toute personne n’ayant pas réglé un voyage ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 7 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU VACANCIER
Toute modification ou annulation de Voyage doit être portée à la connaissance de VB par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la confirmation de la réservation portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée ou encore la destination. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation.
Pour toute réservation réglée en tout ou partie au moyen d’un avoir COVID-19, si le voyageur souhaite annuler cette nouvelle réservation, le barème des frais d’annulation ci-dessous s’applique. Tout éventuel remboursement se fera sous forme d’un nouvel avoir utilisable sous les mêmes conditions et jusqu’à la fin de la période de validité que celles de l’avoir initial.

Indemnités d’annulation d’un voyage en France (hors circuits en Corse et croisières) :
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivant applicable sur le montant total du voyage (hors frais de dossier et d’assurance éventuels qui restent acquis à VB).

  • Du jour de la réservation à 46 jours avant le début du voyage : 30€ par dossier ;
  • De 45 à 31 jours avant le début du voyage: 10%
  • De 30 à 21 jours avant le début du voyage : 30%
  • De 20 et 8 jours avant le début du voyage : 50%
  • De 7 jours avant le début du voyage ou en cas de non  présentation le jour d’arrivée : 100%.

VB se réserve le droit de proposer immédiatement à la vente et sans préavis, les chambres libérées par suite de non présentation ou d’annulation, et ce nonobstant les pénalités appliquées, lesquelles resteront acquises de plein droit à VB.
En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir la réception du site dans les meilleurs délais. Pour les voyages comportant des prestations supplémentaires (Spa, excursions…) le montant total de ces prestations forfait est retenu.

Toute demande d’annulation d’un billet de transport (aérien, SNCF et bus) acheté auprès de VB pour rejoindre votre lieu de séjour en France, sera facturée à hauteur de 100% du prix TTC dès la réservation effectuée.

Indemnités d’annulation du voyage à l’étranger, circuits en Corse  et croisières
Toute annulation par le vacancier avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du voyage (hors frais de dossier et d’assurances éventuels qui restent acquis à VB. Généralités :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ, 30% du montant total du voyage ;
  • De 44 à 33 jours avant le départ, 85% du montant total du voyage ;
  • De 32 au jour du départ : 100% du montant total du voyage 
  • Non présentation le jour du départ, 100% du montant total du voyage.

Particularités :

Açores, Croatie, Jordanie, Madère, Malte, Monténégro :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage ;
  • De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Croisières fluviales :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 95 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage ;
  • Entre 94 et 55 jours du départ : 60% du montant total du voyage ;
  • Entre 54 et 34 jours du départ : 70% du montant total du voyage ;
  • De 33 jours au jour du départ : 100 % du montant total du voyage.

Croisières Maritimes :

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours du départ : 20% du montant total du voyage ;
  • Entre 124 et 62 jours du départ : 40% du montant total du voyage ;
  • Entre 61 et 33 jours du départ : 50% du montant total du voyage ;
  • Moins de 33 jours au jour du départ : 100% du montant total du voyage ;
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du voyage.

Frais de visa et autorisation de voyage
Pour tous les voyages nécessitant un visa ou tout autre autorisation de voyage : une fois la demande de visa déposée, les frais ne sont pas remboursables. • Excursions ou billet d’entrée à des expositions, des musées, des activités ou des spectacles avec obligation de pré- paiement pour garantir la réservation En cas d’annulation, 100% de frais sont retenus dès l’émission du billet.

Art. 8 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VB
Modifications éventuelles des programmes

VB peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes peuvent être modifiées, de même que les itinéraires peuvent être inversés, notamment en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès. Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance  prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de Force Majeure.

Modification du prix
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme, VB se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.
  • Des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations vendues telles que les taxes aériennes / portuaires.
  • Des variations de taux de change.

Les prix des voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires, valable pour tout séjour à compter du 01/12/2022.

  • Oman, Emirats Arabes Unis, Tanzanie, Vietnam, Népal, Jordanie, les tarifs sont calculés au taux 1 USD = 1€.
  • Pour l’Ecosse, les tarifs sont calculés au taux 1 GPB = 1,19€.
  • Pour l’Islande, les tarifs sont calculés au taux 1 ISK = 0,007€.

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 19 jours avant le départ. En cas d’augmen- tation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux vacanciers déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis  d’augmentation. À compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.

Annulation pour nombre insuffisant de participant
Le nombre de participants minimum pour que le voyage soit confirmé est indiqué dans le pictogramme “Départ garanti”. Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VB se réserve le droit d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le Vacancier sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

Art. 9 • DURÉE DU VOYAGE
La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou à l’embarquement jusqu’au jour de retour. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits à l’hôtel ou en croisière et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée  tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires  communiqués par les compagnies de transport aérien notamment.  Il est conseillé au vacancier de ne prévoir aucun engagement important la veille de son départ ou le lendemain de son retour. De même, dans le cas d’une réservation par le vacancier de ses pré et post acheminent entre son domicile et l’aéroport de depart et/ou le port, VB engage le vacancier à prévoir des temps de  correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée à l’aéroport ou au port l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour et de réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le voyage, modifiables voire remboursables.
Tout Voyage interrompu ou abrégé du fait du Vacancier, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et ce pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Art 10 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr rubriques Conseil aux Voyageurs et Entrée/Sortie afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un Voyageur ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et/ou du document requis attestant de sa situation sanitaire (notamment certificat de vaccination) et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger Le Voyageur ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés.  Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans la confirmation de  réservation du voyage. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de leur ambassade . L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, dates de naissances et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation.  L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qu’ils seront utilisées pour le séjour et/ ou le franchissement de frontières.

Pièce d’identité : Le vacancier doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. Les cartes nationales d’identité française prorogées c’est à dire dont la validité est prolongée à 15 ans au lieu de 10 sans que soit facialement indiqué ne sont pas acceptées à l’étranger et ce même dans certains pays de l’Union Européenne. VB recommande fortement de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/documents-officiels-a-l-etranger/article/extension-de-la-dureede-validite-de-la-carte-nationale-d-identite

Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. VB vous informe que la durée approximative des démarches visant à l’obtention des visas est en moyenne de 30 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 90 jours et plus en fonction des destinations. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître précisément le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. 

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si le mineur voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être obligatoirement muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Formalités supplémentaires en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
Les conditions d’entrée dans les pays évoluent régulièrement. Dans la mesure du possible, VB informera les Vacanciers de tout changement dans les conditions d’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est cependant vivement recommandé aux Voyageurs de consulter jusqu’à la date de départ le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/  . Il est de la responsabilité du Voyageur d’accomplir les formalités imposées en raison de la pandémie de Covid-19 par les autorités françaises mais aussi par le pays de destination.
Les Vacanciers acceptent de se soumettre à des contrôles de température, à des examens de dépistage, à des contrôles médicaux ou à toute autre mesure décidée par le pays de  destination, avant le départ ou à l’arrivée dans le pays. Si un Voyageur refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à tout examen de santé exigé par les autorités, cela constitue un motif de résiliation du présent contrat aux torts du Voyageur, sans aucun droit d’obtenir le remboursement des sommes versées.
En outre, les Vacanciers s’engagent à respecter les procédures mises en place par les autorités gouvernementales et locales dans le but de contenir la pandémie de Covid-19 et relatives  notamment à la distanciation sociale, à l’utilisation de masques faciaux et aux protocoles d’hygiène ou toute autre mesure.  (énumération non exhaustive).

Art. 11 • PRÉ - ET POST ACHEMINEMENTS
Organisé par le Client

Aucun retard ou annulation empêchant un Client de prendre un vol principal, un pré/post-acheminement ou de se rendre dans l’un de nos établissements ou sur le lieu de départ de nos Voyages, à l’aller comme au retour, ne pourra être imputé à VB et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il est  recommandé au Client :

  • de prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de son pré-acheminement et l’heure de convocation de son vol principal, à l’aller comme au retour ;
  • de ne pas prévoir d’obligations professionnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée ;
  • de réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtel, avant ou après le séjour, modifiables, voire remboursables.

Organisé par VB
VB peut organiser des pré/post acheminements depuis  certaines villes de France. Le Client est invité à contacter un conseiller vacances pour savoir si un pré/post-acheminement peut lui être proposé.
Les tarifs aériens pour les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et à conditions que la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au départ de la ville de départ du client. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des pré-post acheminements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements après émission ne sont ni modifiables  ni remboursables.

Art. 12 • TRANSPORT AÉRIEN
Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

Horaires / Lieu des escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure  prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspon- dances et de l’arrivée. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vols spéciaux / Charters
Il est rappelé que les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/ charters ne sont pas connus au moment de l’élaboration du voyage, et peuvent ne l’être qu’entre 8 jours et 24h avant le départ.

Remboursement des taxes aériennes
À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit,  le vacancier pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le  remboursement des taxes aériennes et autres frais dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas remboursable.

ART. 13 • DÉROULEMENT DU SÉJOUR
Classification hôtelière

Pour les établissement situés en France, la classification par étoiles présentés sur le Site Internet et, dans le catalogue, est conforme à celle attribuée par Atout France. La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises. • Chambre et cabine individuelle Bien que parfois moins bien situées et de taille réduite, des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Vacancier s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription.

Côté/Vue mer
Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle.

Séjour en formule hôtelière
Les formules demi-pension, pension complète et “All inclusive” (tout compris) débutent au dîner du premier jour et se terminent au petit déjeuner du dernier jour. Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée etun petitdéjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Les formules “Forfait boissons” ou “All Inclusive” permettent la consommation sans  limite de certaines boissons, sur certains créneaux horaires, pour les personnes majeures. Cette option est vendue obligatoirement pour toutes les personnes (adulte et enfant) d’un même dossier ayant choisi la formule demi-pension ou pension complète. Le port du bracelet correspondant est obligatoire. Les boissons sont  servies aux heures d’ouverture du bar. L’abus d’alcool est  dangereux pour la santé, à consommer avec modération.  Vacances Bleues ne peut garantir que les repas - prévus ou de substitution – proposés dans ses restaurants répondront aux contraintes des personnes soumises à un régime alimentaire,  y compris pour raison médicale ou religieuse.

Vol
VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent,  bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Art. 14 • CONDITIONS D’HÉBERGEMENT (SÉJOURS EN FRANCE) 

Séjour en formule location

Linge / Ménage :
La fourniture du linge de toilette et de lit est incluse dans le prix de la location. Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des vacanciers. Un forfait ménage de fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine) est proposé avec supplément (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr).  Il peut être réservé au moment de votre réservation ou sur place. Formule confort : Une formule Confort comprenant la fourniture de linge de  toilette et de lit, les lits faits à l’arrivée, le changement du linge de toilette a la demande et le forfait ménage fin de séjour (sauf vaisselle et espace cuisine,) est proposée avec supplément, à réserver au moment de l’inscription ou sur place (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr). Ce forfait est inclus pour les séjours inférieurs à trois nuits.

Enfants
Les mineurs doivent être accompagnés, pendant toute la durée du séjour, par au moins un adulte détenteur de l’autorité parentale ou d’une autorisation parentale.

Réduction Enfants : Pour les destinations avec une tarification à la personne, des réductions peuvent être accordées aux enfants, en fonction de leur âge (les limites d’âge s’entendent à la date de début du séjour et non à celle de la réservation), à hauteur de :- 100 % du tarif adulte TTC pour les enfants de moins de 2 ans ;- 50 % du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 2 ans à 5 ans inclus- 25 % du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 6 ans  à 11 ans inclus- 10% du tarif adulte TTC pour les enfants âgés de 12 ans à moins de 15 ans. Ces réductions sont applicables aux enfants sous réserve que ces derniers partagent la même chambre que deux adultes payants. Les réductions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de réservation d’un hébergement en location, de type appartement.

Animaux

Les animaux domestiques de petite taille (moins de 8 kg), hormis les chiens de catégorie 1 et 2 définis comme dangereux, sont acceptés sur l’ensemble de nos établissements VB. L’accueil est limité à un seul animal par unité hébergement et uniquement sur certaines typologies de chambres/logement par établissement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements.  Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service et aux abords des piscines. Un supplément sera  facturé par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement (pour connaître le tarif applicable sur chaque établissement, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.fr).

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 250€ pourra être demandé au Vacancier à son arrivée. Il lui sera restitué en f in de séjour, sous réserve d’un état des lieux satisfaisant de  l’hébergement, déduction faite d’éventuels frais supplémentaires (extras impayés, dégradations, frais de ménage...).

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans chaque établissement. En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou de dégradations, violences, non-respect d’autrui, non- paiement du séjour, non-respect des capacités d’hébergement du logement, VB se réserve le droit de mettre fin au séjour par anticipation, sans remboursement, ni compensation. Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des logements qui sont tous non-fumeurs.

Dégradations

Le Vacancier devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, bain à remous, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

Installations sportives et autres

L’accès aux installations telles que hammam, salle de fitness etc. est soumis aux conditions d’utilisation de ces équipements. Pour les mineurs, l’accès piscine se fait obligatoirement accompagné d’un adulte, suivant les conditions et horaires spécifiques de chaque établissement. Les horaires des restaurants, spa et autres installations sont sujets à  modifications sans avis préalable.

Art. 15 • ÉMISSION DE CHÈQUE CADEAU - LISTE DE VOYAGE
VB propose la vente de chèque cadeau ou l’ouverture d’une liste de voyage donnant lieu à l’émission d’un chèque cadeau pour permettre à la personne de votre choix de choisir son séjour parmi les offres Vacances Bleues.
Le chèque cadeau est un bon d’achat valable 18 mois à compter de sa date d’émission, pour l’achat d’un Voyage effectué auprès de la centrale de réservation de Vacances Bleues. La date de validité du chèque cadeau correspond à la date butoir du Voyage. Le paiement d’un chèque cadeau ne peut pas se faire au moyen d’un autre chèque cadeau.
Le chèque cadeau est nominatif et ne peut être transmis à des tiers. Le chèque doit être retourné lors de la réservation.  Tout chèque endommagé pourra être refusé. En cas de règlement de tout ou partie du voyage par chèque cadeau, le remboursement lié à une éventuelle annulation (sous réserve de l’application du barème des pénalités d’annulation détaillée à l’article 7) se fera sous la même forme à concurrence du montant initialement réglé en chèque cadeau.

Art. 16 • PROGRAMME FIDÉLITÉ
Le programme de fidélité permet aux clients de nos Clubs de bénéficier des réductions et de services supplémentaires. Deux types de Clubs sont proposés :

 Le Club Privilège
Est considéré comme client Privilège, toute personne ayant effectué au moins 4 séjours chez Vacances Bleues (quelle que soit la durée) sur les 4 dernières années.
Les Clients du Club Privilège bénéficient de :

  • 15% de réduction pour tout séjour de 7 jours/7 nuits  consécutives dans les établissements VB (hors partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger). Cette réduction n’est pas cumulable avec toute autre avantage tarifaire ou promotions en cours.
  • une ligne téléphonique dédiée
  • un accueil personnalisé et des attentions lors de votre séjour.

Le Club Gold
Est considéré comme client Gold, toute personne ayant effectué un ou plusieurs séjours chez VB pour un montant de 4 000€ minimum par an sur les 3 dernières années.
Les Clients du Club Gold bénéficient, en plus des avantages du Club Privilège :

  • une surprise livrée à votre domicile
  • un chèque cadeau valable pour un séjour d’un weekend  (2 jours/1 nuit du samedi au dimanche) en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de votre choix (hors partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger). Ce week-end est à consommer dans les six mois à compter de la réception du bon, sous réserve de disponibilités, et est non cumulable avec un séjour démarrant avant ou après.

Art. 17 • PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage consiste pour un client (ci-après le “Parrain”) à recommander VB à une personne physique  majeure non cliente de VB (ci-après le “Filleul”) qui à son tour réserve un séjour d’au moins 3 nuits auprès de VB (hors partenaires, voyages à l’étranger et croisière) entre le 1er  décembre 2022 et le 30 novembre 2023. Sous réserve du respect des présentes conditions, un parrainage abouti donne lieu à l’attribution au Parrain d’un chèque de réduction de 120 euros et au Filleul, à l’application d’une réduction de 80 euros sur sa première réservation de séjour. Le Parrain et le Filleul ne devront pas être inscrits sur le même séjour, Le Parrain doit compléter le formulaire de parrainage disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.vacancesbleues.fr/fr/vous-etes-notre-meilleur-ambassadeur-vacances-bleues et le remettre à son Filleul qui devra le renvoyer à VB accompagné du numéro de sa réservation de séjour. Seuls les formulaires conformes et intégralement complétés seront retenus.
Tout bon de parrainage envoyé sans N° de réservation du Filleul sera considéré comme nul et ne donnera pas lieu à une  réduction. En cas d’annulation de la réservation du Filleul,  la réduction du Filleul ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni reportée sur un séjour ultérieur. Le bon de réduction du Parrain sera également invalidé. Un Filleul ne peut être parrainé que par un seul “Parrain”. En cas de parrainages multiples, le premier enregistrement auprès de VB sera retenu.
En revanche, un Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls. En parrainant trois Filleuls dans l’année (entre le 1er décembre 2022 et le 30 novembre 2023), le Parrain recevra, en plus des trois bons de réduction de 120 euros, un weekend de deux jours/ une nuit en demi-pension dans l’hôtel Vacances Bleues de son choix.
Le chèque de réduction de 120 euros du Parrain est valable seulement pour l’achat d’un séjour d’une semaine minimum à effectuer dans les 18 mois suivant la date de réservation du Filleul, auprès de la centrale du service Réservations, dans la limite des places disponibles et aux conditions de vente et tarifs en vigueur au jour de la réservation (hors partenaires, voyages à l’étranger et croisières). Il est nominatif. Il ne peut pas être transmis à des proches. Il ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Il ne sera accepté qu’un seul chèque de réduction par dossier. Ainsi, pour le Parrain ayant trois Filleuls la même année, les trois chèques de 120 euros de réduction sont à utiliser sur trois séjours différents.
Les avantages liés au parrainage sont cumulables avec les réductions enfants, les gratuités enfants ou bien l’offre Long Séjour. Ces avantages ne sont pas cumulables avec toute autre promotion ou avantage, dont les suivants : réductions partenaires, promotions Early-Booking (= Réservez-tôt), promotions Bonnes affaires ou Dernières Minutes, avantages Fidélité. Le week-end offert de 2 jours / 1 nuit, (selon formule de restauration à disposition dans les lieux Vacances Bleues : avec petit déjeuner ou demi-pension en hôtel ou en club, sans formule restauration dans les résidences) doit être réservé auprès de notre centrale de réservation. Ce week-end est valable du lundi au dimanche dans les hôtels, clubs et résidences VB (hors partenaires en France, croisières et voyages à l’étranger).
Le week-end est à consommer dans les six mois à compter de la réception du bon, sous réserve de disponibilités, et est non cumulable avec un séjour démarrant avant ou après.

Art. 18 • OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU VOYAGEUR
Le vacancier doit informer VB, par écrit et préalablement à la réservation du Voyage, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personne à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instrument de musique, matériel de golf, équipement de plongée, etc.) et de toute demande spéciale vacancier.

Art. 19 • ACCESSIBILITÉ
Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité, les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription, fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afi n de permettre d’apprécier la compatibilité du voyage. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 20 • RESPONSABILITÉ DE VB
VB est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat conformément à l’article 211-6 du Code du tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en diffi culté, conformément à l’article L211-17-1 du code du tourisme.
En aucun cas, VB ne pourra être tenu responsable :

  • De la perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s)
  • D’un défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations transmises par VB.
  • Des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à un événement qui revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de VB ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
  • D’une arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement de billets de transports ne sera dû par VB dans cette hypothèse.
  • De l’exécution de prestations achetées sur place par le voyageur et non-prévues dans le programme de voyage, ni des pré- et post-acheminements pris à l’initiative du voyageur.
  • De l’annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, VB se réserve le droit de modifi er les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

Art. 21 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Le Vacancier pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifi ant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au vacancier (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 22 • ASSURANCE MULTIRISQUE
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour, hors taxes aériennes).
Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confi rmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifi e d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
De plus, pour toute souscription avant le 31 octobre 2022 à l’assurance Multirisque, VB offre au Vacancier l’option “Extension Epidémie/Pandémie” afi n de prémunir le Vacancier de tout risque lié à une pandémie, notamment celle de Covid-19. Cette assurance permet d’une part le remboursement de toutes les sommes engagées si le Vacancier tombe malade du Covid-19 (ou une autre pandémie) dans les 30 jours précédent le départ et doit par conséquent annuler son voyage, et couvre d’autre part la prise en charge du retour au domicile si le vacancier est contrôlé positif sur place. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour.

Art. 23 • RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VB est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

Art. 24 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 25 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 26 • FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Art. 27 • RÉCLAMATIONS
En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences fi nancières.

Après le voyage
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.Travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 28 • DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par VB. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VB, lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VB et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées).
Nous tenons à vous informer qu’afi n de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux fi liales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.
Nos fi liales et/ ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans,vos données personnelles sont défi nitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fi chiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifi ée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectifi cation, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Art. 29 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques fi gurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées.
​En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifi er celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Adobe Stock, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Getty Image, Masterfi le, Vacances Bleues.

Détaillant

VACANCES BLEUES (NOM COMMERCIAL) DIFFUSION TOURISME                       
SAS au capital de 914 694 €
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille 
RCS Marseille 421 866 344 
Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

Organisateurs

VACANCES BLEUES ÉVASION 
SAS au capital de 1 219 592€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 378 713 309
Immatriculation Atout France IM 013100145
N° TVA Intracommunautaire : FR 85 378 713 309

VACANCES BLEUES RÉSIDENCES 
SAS au capital de 1 913 3971€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille 424 860 435
Immatriculation Atout France IM 013100146
N° TVA Intracommunautaire : FR 56 424 860 435

VACANCES BLEUES HÔTELS 
SAS au capital de 677 416,24€
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
RCS Marseille391 127 875
Immatriculation Atout France IM 013100144
N° TVA Intracommunautaire : FR 51 391 127 875

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES
HISCOX - 12 quai des Queyries CS 41177 - 33072 BORDEAUX

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE SÉJOURS EN FRANCE

 Version en vigueur à compter du 13/03/2022

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES
L’objet des présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) est de fixer les obligations respectives de la société DIFFUSION TOURISME (nom commercial VACANCES BLEUES) en sa qualité de détaillant, ci-après dénommée “VB”, et toute personne, physique ou morale, ci-après dénommée “le Client Groupe”, qui réserve et/ou achète une prestation proposée par VB (ci-après “Séjour”). La réser-
vation et/ou l’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du Client aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans
réserve. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux groupes de type « séminaire » pour lesquels des conditions de ventes spécifiques séminaires s’appliquent (consultables sur simple demande auprès de VB). Les clauses figurant dans les présentes conditions, annulent et remplacent celles parues précédemment. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis initial. Le Client Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 2 • NOTION DE GROUPE
Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 15 adultes payants au minimum qui réservent simultanément un séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après « le Client Groupe »).

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résiliation du contrat,et les assurances optionnelles.
Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB pourra apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, etc. VB s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 • MODALITES D’INSCRIPTION

Pose d’une option
Nous vous proposons de poser une option (sous réserve de disponibilité) sans engagement financier de votre part à la date de dépôt de l’option. Cette pose d’option vous permet de réserver une place ou plusieurs places pendant une durée de 45 jours au tarif en vigueur à la date de dépôt de l’option. Au-delà des 45 jours, si l’option n’est pas confirmée par la signature du contrat et le versement de l’acompte, les conditions tarifaires énoncées dans l’option sont caduques et la disponibilité des places ne sera plus garantie.

Paiement de l’acompte et conclusion du contrat
L’inscription est réputée définitive à la signature du Contrat de réservation et par le paiement du premier acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes. Toute personne réservant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/ entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du séjour ou du voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE
Le Client Groupe devra adresser à VB au plus tard 30 jours avant le début du séjour, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions.

Art. 7 • TARIFS

Tarifs
Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le Client Groupe devra, le cas échéant, acquitter à la commune par l’intermédiaire de VB, une taxe de séjour dont le montant est variable selon le lieu de séjour. Cette taxe apparaît sur la facture et doit être réglée avec le séjour. Le montant de la taxe de séjour peut être révisé annuellement et sans préavis par chaque commune. Dans ce cas, Vacances Bleues se verrait contraint de facturer l’écart de prix engendré par l’augmentation de cette taxe.
Sauf mention expresse contraire, nos tarifs ne comprennent pas : les frais de dossiers, le transport, le supplément chambre individuelle, l’assurance multirisque, les dépenses personnelles et plus généralement toute prestation non précisée dans les documents préalables.
Chaque demande de réservation fera l’objet d’un devis, avec une date de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 12 ci-après. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réservation du séjour. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client Groupe ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les Clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Gratuité (sur les établissements Vacances Bleues)
À titre commercial, VB offrira les gratuités suivantes :

  • 1 gratuité pour 20 personnes payantes (soit la 21ème gratuite) en chambre double, excursions incluses.
  • 2 gratuités pour 40 personnes payantes (soit les 41ème et 42ème gratuites) en chambre double, excursions incluses.

Art. 8 • TRANSPORT
Les tarifs ne prennent pas en compte les trajets aller/retour ni le transport des excursions sur place. Nos services sont à votre disposition pour vous aider dans l’organisation des transports (aérien, ferroviaire maritime ou terrestre). Un devis et les conditions de vente particulières applicables au transport sont disponibles sur demande.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires mentionnées au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :

  • Un premier acompte de 5% du montant du Séjour, avec un minimum de 500 euros, est dû à la signature du contrat.
  • Un deuxième acompte de 45% du montant du Séjour est dû 2 mois après la signature du contrat ou au plus tard 120 jours avant le début du séjour.
  • Le solde du séjour doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

Inscriptions tardives
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VB ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client Groupe, les indemnités de résiliation étant alors dues à VB en application des dispositions de l’article 9. Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour,
  • Virement bancaire,
  • Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mentionné au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint),
  • Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée),
  • Chèque vacances et chèques vacances connect (attention : les e-chèques vacances ne sont pas acceptés) : Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. Les chèques vacances (format papier) doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN SÉJOUR DU FAIT DU CLIENT
Toute modification ou annulation du Voyage, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu), doit être effectué par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Annulation totale ou partielle (sauf cas particulier)
On entend par annulation totale la renonciation à un séjour, intervenue après la signature du contrat sans réservation simultanée, et d’un montant au moins équivalent, pour un nouveau séjour. On entend par annulation partielle toute modification intervenue après la signature du contrat, portant sur :

  • La diminution du nombre de participants,
  • La diminution de la durée du séjour,
  • La suppression de certaines prestations,
  • Toute modification entraînant une baisse du montant du séjour.

Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais suivants :

  • Plus de 91 jours avant le début du séjour : 5% du montant de la réservation annulée,
  • Entre 90 et 61 jours avant le début du séjour : 20% du montant de la réservation annulée,
  • Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : 50 % du montant de la réservation annulée,
  • à moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total de la réservation annulée.

Modification du nombre de participants
En cas de désistement partiel plus de 30 jours avant le début du séjour, dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue. En cas d’annulation partielle au-delà de 10% de l’effectif du groupe ou en cas d’annulation dans un délai inférieur à 30 jours avant le début du séjour, les pénalités ci-dessus s’appliqueront. Cette règle s’applique sur les prestations hébergement et restauration délivrées dans les établissements VB.
Elle ne s’applique pas sur les séjours des établissement partenaires ou pour les prestations annexes telles que : transport ; excursions, soins de thalassothérapie ou balnéothérapie, billetterie de spectacle, billetterie de manifestationsportive ou culturelle, location de matériel de ski, forfait de ski, cours ESF... pour lesquelles, les prestations une fois réservées et les billets une fois émis, ne peuvent être remboursés.

Non présentation à l’arrivée ou interruption de séjour
Le Client Groupe est tenu de prévenir VB par téléphone au plus tôt pour l’informer de tout retard de son heure ou date d’arrivée. À défaut, VB retiendra 100% de frais d’annulation et se réserve le droit de remettre les logements à la vente 24 heures après la date d’arrivée convenue.

Dans cette hypothèse ou pour toute interruption de séjour par le Client Groupe ou renonciation à certains services ou prestations comprises dans le forfait, le Client Groupe ne pourra prétendre à aucun remboursement ou avoir. L’inscription à un billet de transportcollectif ou de groupe nécessite obligatoirement le transport aller et retour avec le groupe. Si, du fait de son retard, un participant était amené à rejoindre le lieu du séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Cas Particuliers
Les excursions ou billets de spectacles avec obligation de pré-paiement pour garantir la réservation ne seront plus remboursables une fois les billets émis.

Révision des tarifs suite à la modification d’une réservation
Si, compte tenu des annulations, l’effectif réel devenait inférieur à 15 adultes payants, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : hébergement, repas, location de salle, pause, boissons (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel. En cas d’annulation d’un occupant logé dans une chambre double, la personne restant se verra appliquer un supplément pour chambre à usage individuel.

Art. 12 • ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

Annulation du fait de VB
En cas d’annulation du fait de VB, sans proposition de solution de substitution équivalente, le Client Groupe obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevra, à titre d’indemnité, une somme égale à la pénalité que le Client Groupe aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait, à cette date. La date à laquelle est reçue la demande d’annulation de VB est celle qui fait foi. Dans l’hypothèse d’une an- nulation du fait de VB en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables telles que cela est défini à l’article L211-2 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

Modification du fait de VB
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour VB au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestation prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables au sens de la loi, VB en informera le Client Groupe sans délai par tout moyen. Le Client Groupe disposera alors de la faculté soit de résilier le contrat soit d’accepter la modification proposée. Le Client Groupe devra faire connaître son choix sous 48 heures après avoir été informé, étant précisé que la date à laquelle est reçue la demande de modification de VB est celle qui fait foi. La résiliation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant. Il est précisé que l’hypothèse d’une renonciation au voyage modifié par VB au titre du présent paragraphe ne donnera pas lieu au versement de l’indemnité visées au paragraphe précédent “Annulation du fait de VB”.

Modification des programmes
VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement les prestations, de fermer un équipement commun... Dans ces différentes éventualités, VB proposera des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.

Art. 13 • DUREE DU SEJOUR
La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14 • CONDITIONS DE SÉJOUR
Chambre individuelle :
Les chambres individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles standards. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% des chambres attribuées au groupe.
Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.
Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.
Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.
Animaux : Les animaux (chiens et chats) de petite taille (moins de 8kg) sont acceptés dans certains de nos établissements (pour vérifier si un établissement accepte ou non les animaux, merci de vous reporter sur le site www.vacancesbleues.com). L’accueil est limité à un seul animal par hébergement. Les animaux doivent être tenus en laisse dans toutes les parties communes de nos établissements. Par mesure d’hygiène, les animaux sont interdits dans les salles de restaurant ou de petit déjeuner pendant les heures de service. Un supplément sera facturé par animal et par nuitée selon les conditions tarifaires de l’établissement.
Conditions d’occupation : chaque participant s’engage à utiliser la chambre qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. Aussi, tout comportement contraire à la règlementation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera VB à demander au participant de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.
Vol : VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.
Installations sportives et autres : Les informations sur les animations sportives, de loisirs et les services organisés dans les stations de vacances sont données à titre d’information. Elles ne sauraient engager notre responsabilité au cas où ces services et activités seraient modifiés ou suspendus lors du séjour.
Délogement : Dans le cadre d’un délogement total ou partiel dépendant de la volonté de VB, l’accueil du groupe se fera dans unétablissement de catégorie équivalente sans supplément de prix, et à proximité de l’hôtel initialement réservé dans la mesure du possible.
Demande spécifique : Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être consi-
dérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Art 15 • ACCESSIBILITÉ
Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité de l’ensemble des participants, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informations essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du séjour appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 16 • RESPONSABILITE DE VACANCES BLEUES
VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable : soit au Client Groupe, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil a des circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 17 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 18 • ASSURANCE MULTIRISQUES
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour). Les principales garanties de ce contrat concernent : l’annulation de voyage / l’interruption de séjour, l’assurance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Client Groupe lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 19 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Client Groupe pourra faire part de son expérience personnelle et la faire  partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 20 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 21 • RÉCLAMATIONS

En cours de séjour
Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le séjour
Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 22 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le représentant du Client Groupe accepte de transmettre les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le représentant du Client Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de l’inscription et/ou de la demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à VB de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation du séjour et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client Groupe d’accéder à toutes les informations concernant le séjour ou demande(s) de séjour et proposer des services ou séjours similaires susceptibles d’intéresser le Client Groupe, réaliser des statistiques, inscrire le Client Groupe à des newsletters et communiquer avec son accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Afin de permettre l’exécution du séjour, les données collectées par VB seront communiquées aux filiales et partenaires de VB, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs...) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels sont situés dans l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser les données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du séjour, dans le strict respect des droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VB s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client Groupe à des tiers non partenaires.
Les données personnelles sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de la part du Client Groupe pendant une durée de trois ans, les données personnelles seront définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client Groupe dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. le Client Groupe dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que VB ne respecte pas les réglementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière que nous avons de collecter et traiter les données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VB vous informe du droit dont le Client Groupe dispose de s’inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le Client Groupe doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

ART 23 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.
Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le dé-
taillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES

Formulaire d’information standard pour l’achat pour les contrats portant sur un service de voyage (prestations hôtelières)
Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyages détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyages détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voya- geurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résilier le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le profes- sionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de
destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résilier le contrat moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans
supplément de prix. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage. Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES. Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT0000060740...

Art. 24 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, AdobeStock, Shutterstock, iStock, Thinkstock, Getty Image, Masterfile, Office du Tourisme, Vacances Bleues. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

VACANCES BLEUES (Nom commercial) – DIFFUSION TOURISME
SAS au capital de 914 694 € - RCS Marseille 421 866 344
Siège social : 32, rue Edmond Rostand 13006 Marseille
Immatriculation Atout France IM 013100138
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 421 866 344

ORGANISME DE GARANTIE FINANCIÈRE
UNAT - 8 Rue César Franck - 75015 Paris

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Voyages en France : Allianz – 1 cours Michelet
CS 30051 – 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex
Voyages à l’Etranger et croisière : Hiscox
12 quai des Queyries - CS 41177 – 33072 Bordeaux

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES SÉJOURS EN GROUPE VOYAGES À L'ÉTRANGER

Version en vigueur à compter du 19/04/2022

Art. 1 • OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS DE VENTE GROUPES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute réservation et/ou vente de circuit ou Voyage à l’étranger (ci-après “Voyage”) commercialisée par la société DIFFUSION TOURISME (dépositaire des marques VACANCES BLEUES et VOYAGER AUTREMENT) dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N° d’immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après « VB ») réalisées au profit de groupe constitués (ci-après “le Client Groupe”). La réservation et/ou l’inscription à l’un de nos Voyages entraîne l’adhésion du Client Groupe aux présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Les présentes CGV sont applicables à compter du 19/04/2022 pour les séjours dont la date de départ est postérieure au 1er décembre 2022. Les contrats conclus avant cette date demeurent soumis aux anciennes CGV, disponibles dans les anciennes éditions de la brochure et sur le site Internet www.vacancesbleues.fr. VB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. En pareil cas, les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Internet “vacancesbleues.fr” mais de telles modifications ne seront applicables qu’aux réservations postérieures à leur mise en ligne, le contrat étant régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la signature du devis. Les présentes conditions de ventes ont été rédigées conformément aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de Voyages ou de forfaits touristiques. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le Client Groupe agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Art. 2 • NOTION DE GROUPE
Les tarifs et conditions générales de ventes groupes sont consentis à partir de 12 adultes payants au minimum, qui réservent simultanément un Voyage de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture (ci-après « le Client Groupe »). Si l’effectif réel est inférieur, VB se réserve le droit de facturer chaque prestation : transport, hébergement, excursions (etc.) individuellement et de modifier les présentes conditions de ventes pour appliquer les conditions de ventes individuelles ainsi que le tarif individuel.

Art. 3 • INFORMATION PRÉALABLE
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/contrat, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du Voyage choisi. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VB et/ou l’organisateur pourront apporter des modifications aux informations figurant sur la brochure, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du Voyage, etc. Vacances Bleues s’efforcera de communiquer toute rectification ou erratum oralement lors de votre réservation téléphonique et / ou par écrit sur la confirmation de séjour.

Art. 4 • RÉSERVATION - ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions d’inscriptions
Toute personne réservant un Voyage, un circuit, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne/entité concluant un contrat avec VB agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; Elle garantit être valablement autorisée à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. Toute information communiquée par VB au signataire du contrat, notamment les CGV, sera considérée comme étant donnée à l’ensemble des participants. L’inscription engage définitivement le Client Groupe qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 11 ci-après.

Modalités de réservation
Le processus de réservation est le suivant :

  • Le client sélectionne la ou les prestations de son choix.
  • Il contacte un commercial VB pour déterminer le cahier des charges en vue d’obtenir un devis personnalisé.
  • Le commercial VB vérifie auprès du service Voyages la disponibilité et transmet un devis, la pose d’une option peut être possible, le cas échéant, cela est mentionné sur le devis.
  • Une fois le devis validé par le Client Groupe, VB adresse un contrat de réservation qui doit être retourné, dans les délais impartis, dûment signé par le Client Groupe.
  • Acompte à la réservation.

Sauf accord contraire spécifié au contrat, pour confirmer sa réservation, le Client Groupe verse au moment de la réservation un acompte conformément au calendrier de paiement défini à l’article 9 des présentes.

Absence de droit de rétractation
Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article
L. 121-20 et suivants de ce même code.

Art. 5 • FRAIS DE DOSSIERS
Chaque réservation effectuée par le Client Groupe, donne lieu à la perception par VB de frais de dossiers d’un montant de 80 euros. Les frais de dossier sont acquis définitivement et ne font l’objet d’aucun remboursement, sauf en cas de modification ou d’annulation du Voyage à l’initiative de VB.

Art. 6 • LISTE NOMINATIVE
Le client Groupe devra adresser à VB au plus tard 45 jours avant le début du Voyage, la liste nominative des membres du groupe. Tout retard dans l’envoi de cette liste est susceptible d’entraîner le retrait des chambres et/ou prestations réservées. Cette liste servira de base de facturation, en cas de modification du nombre de participants, entraînant des frais d’annulation, selon les termes de l’article « ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE » des présentes conditions. Le Client Groupe s’engage sur l’orthographe et la cohérence des noms et prénoms destinés à l’émission des billets de transport. Toute erreur entraînant des frais de réémission de billets sera facturée en sus au Client Groupe.

Art.7 • TARIFS

Tarifs
Nous indiquons pour chacune de nos offres un exemple de prix par personne «à partir de» en chambre double, hors frais de dossiers et d’assurance éventuels. Ce sont des prix indicatifs donnés à titre d’exemple et établis sur la base des données économiques et sanitaires connues au moment de leur conception. Afin de connaître le tarif exact en vigueur du Voyage sélectionné, la demande d’un devis est nécessaire et permet de figer le tarif et de garantir la disponibilité pendant la durée du devis. A l’établissement du contrat le tarif sera établi sur le nombre de participants confirmé par le client Groupe (20, 30, 40 ou 50 pers…). En cas d’annulation partielle du groupe, le tarif de chaque participant sera réévalué en fonction de l’effectif réel. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TTC), forfaitaires, et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Le tarif TTC signifie que le prix comprend toutes les taxes variables liées au transport (taxes d’aéroport, redevance passager, taxe de sécurité, surcharge carburant et taxe de solidarité) susceptibles de modification. Les descriptifs des prestations présentées dans la brochure ou le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions spécifiques. Sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les frais de dossiers et d’assurance, toutes les dépenses personnelles (frais de blanchissage, boissons, room service, pourboires, etc), les frais d’obtention de visas et passeports, et plus généralement toute prestation non expressément précisée dans les documents d’information préalable. Conformé- ment au régime de TVA sur la marge des agents de Voyages, les factures émises par VB ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Réduction de prix et offre promotionnelles
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle ou d’un accord tarifaire partenarial, vous devez vous en prévaloir dès la réser- vation du Voyage. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client Groupe ne
pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné. Les offres promotionnelles ne concernent pas les clients Groupe ayant déjà effectué leur réservation à la date de la parution de l’offre. Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Art. 8 • RÉVISION DES TARIFS
Les tarifs pourront être modifiés :

  • à tout moment avant la réservation si aucune inscription n’a été effectuée pendant la durée de validité du devis. Le prix en vigueur sera confirmé au devis avant toute inscription.
  • Entre le jour de la réservation et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix pourront être modifiés tant à la hausse qu’à la baisse, conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, dans les cas suivants :
    • Dû à la variation des redevances et taxes (taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe, TVA locale…).
    • Dû à la variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant communiqué par les compagnies de transport. Les compagnies de transport peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives. Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par VB aux clients.
    • Dû à la variation des taux de change appliqués au Voyage. Les prix des Voyages figurant dans cette brochure et sur notre site Internet ont été établis en fonction du taux de change des devises constaté au moment de sa rédaction à savoir :
    • Pour le Moyen-Orient, Les Emirats Arabe Unis, l’Asie, l’Amérique latine et centrale, les Etats-Unis , l’Afrique (sauf Sénégal), le taux utilisé est : 1 USD = 0,91€.
    • Pour l’Ecosse le taux utilisé est : 1 GBP = 1,20€.
    • Pour le Canada le taux utilisé est 1 $CAD = 0,74€.

Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies jusqu’à 20 jours avant le départ.
En cas de hausse significative du tarif de plus de 8%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur Voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les prépaiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. Impact Covid-19 : les tarifs indiqués dans cette brochure sont basés sur les données sanitaires connues au jour de sa conception. L’instauration de nouvelles mesures sanitaires (ex : limitation du nombre de sièges occupés par autocar/avion/train, ect.) est susceptible d’entraîner une révision de nos tarifs, sans que cela ne constitue un motif d’annulation sans frais du Voyage.

Art. 9 • CALENDRIER DE PAIEMENT

Généralités
Sauf stipulation particulière mentionnée au contrat, les modalités de règlement sont les suivantes :

  • Un acompte de 30% du montant du séjour à régler à la signature du contrat. Par exception, en cas de vols Low Cost l’intégralité du prix des billets TTC viendra s’ajouter au montant de l’acompte.
  • Le règlement du solde doit intervenir :
  • Au moins 75 jours avant le départ pour les croisières fluviales et maritimes.
  • Au moins 55 jours avant le départ pour les Voyages à l’étranger.

Cas particuliers
Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet du règlement total du Voyage simultanément à la réservation le cas échéant cela est mentionné sur le devis.

Inscriptions tardives
Quelque soit la destination, pour toute inscription intervenant après la date limite de versement du solde, le règlement intégral est exigé lors de la réservation.

Non respect du calendrier de paiement
À défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux para- graphes ci-dessus, VB ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du Voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, VB sera en droit de conserver une somme cor- respondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 11 ci-après, ainsi que les frais de dossiers et les assurances souscrites (le cas échéant), qui ne sont pas remboursables. Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

Art. 10 • MOYENS DE PAIEMENT
Sont acceptés en règlement du montant du séjour les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) : le mode de paie- ment par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de la réservation. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement du séjour.
  • Virement bancaire.
  • Chèque bancaire libellé à l’ordre de VB avec mention au dos : nom du client groupe, date du séjour, nom de l’établissement, n° du contrat (et cela même si un courrier est joint).
  • Espèces dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros (valeur déclarée non acceptée).
  • Chèques vacances : acceptés, sous réserve de leur validité au jour de leur réception, uniquement en règlement du solde du Voyage. Leur réception devra se faire au plus tard 65 jours avant le départ. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de VB. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances).

Art. 11 • MODIFICATION ET ANNULATION D’UN VOYAGE À L’ÉTRANGER OU D’UNE CROISIÈRE DU FAIT DU CLIENT
On entend par modification du Voyage tout changement intervenu après la signature du contrat portant notamment sur le nombre de personnes, les prestations réservées, les dates et/ou la durée du séjour, ou encore le lieu de séjour. Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée par tout moyen écrit permettant à VB d’en accuser réception. Toute demande de modification sera traitée comme une annulation. Seule la date de réception de cet écrit par VB sera prise en compte pour l’application des frais. Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant. En cas d’annulation, les frais de dossier, le montant de l’assurance multirisque et les frais de visa ne sont pas remboursables.
Toute annulation totale ou partielle entraîne les frais par personne ci-dessous :

Pour les circuits et séjours avec vols réguliers

Barème général

  • Du jour de la réservation a 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 99 à 70 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
  • De 69 à 35 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
  • De 34 à 21 jours avant le départ : 75% du montant total du Voyage.
  • De 20 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Cas particuliers

Circuits en Islande :

  • Du jour de la réservation à 121 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 120 jours à 110 jours avant le départ : 50% du montant total du Voyage.
  • De 109 jours à 50 jours au jour du départ : 85% du montant total du Voyage.
  • De 49 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les circuits et séjours avec vols charters, spéciaux ou Low Cost

  • Du jour de la réservation à 71 jours avant le départ : 40% du montant total du Voyage.
  • De 70 jours à 31 jours avant le départ : 65% du montant total du Voyage.
  • De 30 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières maritimes

  • Du jour de la réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 20% du montant total du Voyage.
  • De 124 jours et 95 jours avant le départ : 30 % du montant total du Voyage.
  • De 94 jours à 65 jours avant le départ : 50 % du montant total du Voyage.
  • De 64 jours à 35 jours avant le départ : 80 % du montant total du Voyage.
  • De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe (hors affrètement)

  • Du jour de la réservation jusqu’à 100 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 99 jours à 55 jours avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
  • De 54 jours à 35 jours avant le départ : 80%du montant total du Voyage.
  • De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales Europe en affrètement

  • Du jour de la réservation à 135 jours avant le départ : 30% du montant total du Voyage.
  • De 134 jours à 65 jours avant le départ : 60% du montant total du Voyage.
  • De 64 jours à 35 jours avant le départ : 80% du montant total du Voyage.
  • De 34 jours au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

Pour les croisières fluviales en Égypte

  • Du jour de réservation jusqu’à 125 jours avant le départ : 30 % du montant total du Voyage.
  • De 124 à 95 jours : 40 % du montant total du Voyage.
  • De 94 à 65 jours : 50 % du montant total du Voyage.
  • De 64 à 35 jours : 80 % du montant total du Voyage.
  • De 34 au jour du départ : 100% du montant total du Voyage.
  • Non présentation le jour du départ : 100% du montant total du Voyage.

NON PRÉSENTATION À L’ARRIVÉE OU INTERRUPTION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT
Tout séjour écourté ainsi que toute arrivée retardée ou toute prestation non consommée par un ou plusieurs participant(s) de son fait, ne pourra donner lieu à rembourse- ment. VB ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré/post-acheminement organisé par le Client Groupe et auquel VB n’a pas participé. Il est recommandé au Client Groupe :

  • De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de leur pré-acheminement et l’heure de convocation de leur vol principal, à l’aller comme au retour.
  • De ne pas prévoir d’obligations professionnelles ou personnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée.
  • De réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtels, avant ou après le Voyage, modifiables voire remboursables.

VB peut organiser des pré/post acheminement depuis certaines villes de France.

Art. 12 • MODIFICATION ET ANNULATION DU SÉJOUR DU FAIT DE VB

Modification du fait de VB avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à VB au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client/entité, VB avertira le Client Groupe par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du Voyage, soit un Voyage de substitution. Le Client Groupe pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le Client Groupe qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Annulation du fait de VB avant le départ
VB peut annuler le Voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de rem- placement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

  • Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un Voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que VB en informe le client au plus tard 21 avant la date de départ pour les Voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les Voyages dont la durée est de 1 à 2 jours.
  • Si l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
    Dans les autres cas, si l’organisateur décide d’annuler le Voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un Voyage ou séjour de substitution, VB remboursera le client/entité de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le cas échéant, VB procédera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

Modification du programme d’excursion ou du circuit
L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux et de navigation dans le cas des croisières. VB pourrait, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, se trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement des étapes du programme.

Art. 13 • DURÉE DU VOYAGE
La durée du séjour est calculée en nombre de nuits et non un nombre de journées et prend en compte le temps consacré au transport. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérien notamment. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important la veille de votre départ ou le lendemain de votre retour. Toute arrivée retardée ou départ anticipé de la part du Client Groupe ne donnera lieu à aucune indemnité.

Art. 14 • FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux participants de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VB décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un participant ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au Voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VB et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du participant et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation. L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

  • Pièce d’identité : Le participant doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur Voyage. La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de Voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers européens ou non . Afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VB recommande fortement dans ce cas de Voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
  • Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire.
    Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)
Si l’enfant Voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour. Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/. Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

Formalités supplémentaires en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19
Face à la pandémie de Covid-19 des formalités supplémentaires à celles indiquées au contrat de Voyage sont susceptibles d’être exigées avant départ (test PCR ou antigénique négatif, formulaire santé à compléter, assurance médicale, vaccination, visa…). Ces nouvelles formalités étant liées à l’évolution du virus, peuvent être mises en place à tout moment entre la date de réservation du Voyage et la date de départ et impliquer un temps de réactivité très court entre leur date de mise en application et la date de départ. Il est de ce fait indispensable que le client se tienne informé régulièrement et ce jusqu’à la veille de son départ sur les sites https://reopen.europa.eu/fr/ et https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ pour être en règle avec les formalités administratives et sanitaires exigées pour Voyager. Dans la mesure du possible, VB informera les voyageurs de tout changement dans les conditions d’entrée sur le territoire du pays de destination. Il est de la responsabilité du voyageur d’accomplir les formalités imposées en raison de la pandémie de Covid-19 par les autorités françaises mais aussi par le pays de destination. Par conséquent, les voyageurs acceptent de se soumettre à des contrôles de température, à des examens de dépistage, à des contrôles médicaux ou à toute autre mesure décidée par le pays de destination, avant le départ ou à l’arrivée dans le pays. Si un voyageur refuse de fournir les informations et/ou les documents requis, ou de se soumettre à tout examen de santé exigé par les autorités, cela constituera un motif de résiliation du présent contrat aux torts du voyageur, sans aucun droit d’obtenir le remboursement des sommes versées. En outre, les voyageurs s’engagent à respecter les procédures mises en place par les autorités gouvernementales et locales dans le but de contenir la pandémie de Covid-19 et relatives notamment à la distanciation sociale, à l’utilisation de masques faciaux et aux protocoles d’hygiène ou toute autre mesure.

Art. 15 • PRÉ - ET POST ACHEMINEMENTS

Organisé par le Client
Aucun retard ou annulation empêchant un Client de prendre un vol principal, un pré/ post-acheminement ou de se rendre dans l’un de nos établissements ou sur le lieu de départ de nos Voyages, à l’aller comme au retour, ne pourra être imputé à VB et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Il est recommandé au Client :

  • De prévoir des temps de correspondance suffisants entre l’heure d’arrivée de son pré-acheminement et l’heure de convocation de son vol principal, à l’aller comme au retour ;
  • De ne pas prévoir d’obligations professionnelles la veille du départ ou le lendemain de l’arrivée ;
  • De réserver des titres de transport ou des nuits d’hôtel, avant ou après le séjour, modifiables, voire remboursables.

Organisé par VB
VB peut organiser des pré/post acheminements depuis certaines villes de France. Le Client est invité à contacter un conseiller vacances pour savoir si un pré/post-ache- minement peut lui être proposé. Les tarifs aériens pour les pré-post acheminement de province, s’entendent sous réserve de disponibilités et à conditions que la compagnie aérienne désignée pour le vol principal opère également au départ de la ville de départ du client. Nous nous efforçons de confirmer la meilleure connexion possible pour le client, cependant selon la date d’inscription ou de départ et le remplissage des avions nous pouvons être amenés à confirmer un vol la veille ou le lendemain du vol international. Les frais d’hébergement et/ou les repas supplémentaires engendrés demeurent dans ce cas précis à la charge du client. Les horaires des pré-post ache- minements sont généralement communiqués 45 jours avant le départ. Les billets pré-post acheminements après émission ne sont ni modifiables ni remboursables.

Art. 16 • TRANSPORT

Identité du transporteur aérien
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VB communi- quera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s). En cas de changement de transporteur, le Vacancier en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connais- sance et ce jusqu’à l’embarquement.

Horaires / Lieu des escales et correspondances
Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les ho- raires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport. De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification. En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du Voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Vols spéciaux / Charters
Il est rappelé que les horaires de départ et de retour des vols spéciaux/ charters ne sont pas connus au moment de l’élaboration du Voyage, et peuvent ne l’être qu’entre 8 jours et 24h avant le départ.

Responsabilité des transporteurs aériens
Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet.

Conditions et horaires des vols
Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itiné- raire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, a la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indem- nité à quelque titre que ce soit. Ainsi, VB se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les participants par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de séjour, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des évé- nements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Bagages
Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ ou les types de vols ; l’information sera communiquée dans la convocation transmise avant départ (ou avant sur demande des voyageurs). Certains vols réguliers ou low-cost n’incluent aucun bagage en soute. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont disponibles sur les sites des compagnies aériennes concernées ; ces-dernières sont seules dé- cisionnaires en la matière. Toutes les mesures de sûreté peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, (rubrique
«Transports», «Mesures de Sûreté»). En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires
À défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son Voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont L’exigibilité
est liée à L’embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues. La surcharge carburant n’est pas remboursable.

Croisière
Le programme des croisières peut subir des modifications en fonction des impératifs de navigation et de sécurité. La modification de l’itinéraire des croisières, y compris la suppression d’une escale ou/et d’une correspondance prévue dans le programme, par la compagnie de croisière ou le commandant du bateau n’engage pas la responsabilité de VB du moment où elle est due à des raisons de sécurité ou de force majeure.

Art. 17 • CONDITIONS DE SÉJOUR
Animaux : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés (sauf exception acceptées lors de la réservation).
Chambre et cabine individuelle : Les chambres et cabines individuelles font toujours l’objet d’un supplément. Leur quantité est limitée et elles sont souvent moins bien situées et moins spacieuses que les chambres ou cabines doubles. Les chambres individuelles ne peuvent en aucun cas dépasser un quota de 10% du total de chambres attribuées au groupe. Au-delà, Vacances Bleues peut les refuser ou les accepter avec un autre supplément tarifaire.

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.

Classification des autocars : elle varie d’un pays à l’autre. De même, le nombre de portes n’est pas proportionnel à la taille de l’autocar.

Côté/Vue mer : Quand un établissement précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie. La vue mer ou la vue jardin ou autre peut être frontale, latérale, partielle. Toute demande particulière (exemple : orientation spécifique d’une chambre, villas côte à côte, etc.) devra être précisée lors de la réservation. Cette demande ne pourra être considérée comme un engagement de la part de VB. Nous ferons donc le maximum pour la satisfaire mais ne pouvons garantir sa satisfaction. Les demandes de lit bébé, place de parking... ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de notre part. La non-satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

Guide : La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question.

Restauration : Le séjour en demi-pension comprend : un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit-dé- jeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf dis- position contraire dans le descriptif. Dans la formule « all inclusive » les prestations s’arrêtent après le petit-déjeuner du jour du départ sauf disposition contraire dans le descriptif. Ces prestations peuvent être fournies lors du transport aérien ou lors du séjour hôtelier. Dès lors qu’aucune éviction alimentaire ne peut être réalisée par les services de restauration, il ne peut être fait droit aux demandes liées à des régimes alimentaires particuliers. Les menus sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

Transfert : Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts (collectif : desserte de plusieurs établissements ; exclusif : desserte d’un seul établissement ; privé : associé à un seul dossier ; navettes locales publiques). Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance. Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.

Règlement intérieur des hôtels : En s’inscrivant à un Voyage ou séjour proposé par VTF, les voyageurs s’engagent à respecter le règlement intérieur des hôtels ou établisse- ments dans lesquels ils séjournent (notamment les règles et consignes de sécurité), et à ne pas faire preuve d’incivilité. Si VB devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, VB sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé.

Vol : VB conseille vivement à ses Vacanciers de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsabilité des Vacanciers. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres-forts qui se trouvent dans les chambres le cas échéant.

Art. 18 • ACCESSIBILITÉ
Les établissements ne sont pas tous accessibles et/ou adaptés aux personnes à mobilité réduite. Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des voyageurs, les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement, avant toute inscription fournir à VB les informa- tions essentielles sur leur handicap afin de permettre une assistance et éventuellement une adaptation du Voyage appropriée à leurs besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VB se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

Art. 19 • RESPONSABILITÉ DE VACANCES BLEUES
VB est responsable de la bonne exécution des obligations résultant expressément du contrat. Toutefois, VB sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • Soit au Client Groupe,
  • Soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou,
  • À un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code Civil,
  • À des circonstances exceptionnelles et inévitables définies a l’article L211-2 du code du tourisme.

Art. 20 • CESSION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR
Un participant pourra céder son contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, tant que ce contrat n’a produit aucun effet et à condition d’en informer VB par lettre re- commandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du Voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au Voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le Voyage ou le séjour. sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne. Des frais de dossier d’un montant mini- mum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

Art. 21 • ASSURANCE MULTIRISQUE
VB a négocié et souscrit pour ses vacanciers ayant réservé un forfait touristique auprès d’ASSURINCO une assurance Multirisque n°4316 (4,5% TTC du prix total du séjour) avec extension COVID offerte pour les séjours jusqu’au 30/06/2022. Les principales garan- ties de ce contrat concernent : l’annulation de Voyage / l’interruption de séjour, l’assu- rance rapatriement, l’assurance perte des bagages et la responsabilité civile vie privée à l’étranger. Les conditions générales d’assurances complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au moment de la confirmation de séjour. L’assurance multirisque est facultative et doit être souscrite au plus tard avant la date d’application du barème des frais d’annulation. Les frais de souscription sont réclamés au Vacancier lors du versement de l’acompte. Si le Vacancier justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

Art. 22 • QUALITÉ DU SÉJOUR
À travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Vacancier pourra faire part de son expé- rience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des vacanciers de VB. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les infor- mations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VB. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VB conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Art. 23 • PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VB, les données conservées dans le système d’information de VB et/ou de leurs partenaires, notamment dans les outils de mes- sagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VB dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 24 • RÉCLAMATIONS

En cours de voyage : Nous vous invitons à contacter VB si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre Voyage. En cas de récla- mation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre Voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après le voyage : Le vacancier peut saisir VB d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le Voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VB et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le vacancier peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel en adressant sa demande en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17.

Art. 25 • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Responsable de Groupe accepte de transmettre ses données personnelles néces- saires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le Responsable de Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VACANCES BLEUES. Certaines in- formations doivent être obligatoirement fournies à VACANCES BLEUES lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de Voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheu- reusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre Voyage et de l’exé- cuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos Voyage(s) ou demande(s) de Voyages, l’exécution de vos demandes (projet de Voyage, réalisation de prestations de Voyage), vous proposer des services ou Voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VACANCES BLEUES et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de Voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VACANCES BLEUES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réali- sation de votre Voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VACANCES BLEUES s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre ma- nière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.engroupe.vacancesbleues.fr. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article L.223-2 du Code de la Consommation, VACANCES BLEUES vous informe du droit dont vous disposez de vous inscrire sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, le client doit se rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Art. 26 • FORMULAIRES D’INFORMATION STANDARD
Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un forfait touristique : La combinaison de services de Voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VB et ses partenaires organisateurs sera/ seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VB dispose d’une protection afin de rembourser vos paie- ments et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : L’organisateur ainsi que le détaillant sont respon- sables de la bonne exécution de tous les services de Voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements ef- fectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’af- fecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justi- fiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de Voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. VACANCES BLEUES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VACANCES BLEUES.

Art. 27 • PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les illustrations photographiques figurant dans la brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites, des installations hôtelières proposées. En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans la brochure nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. Crédit photos : Wallis, Fotolia, Offices du Tourisme, Shutterstock, Istock, Thinkstock, Vacances Bleues.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

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