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Mentions légales

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Version en vigueur à compter du 01/12/2021

Vous visitez le site Internet de Vacances Bleues (ci-après « le Site »). Les mentions légales qui suivent s'appliquent à tout internaute visitant ce Site. Si l’internaute utilise le service de réservation en ligne établi sur le Site, il doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. Les mentions légales peuvent être amenées à être modifiées, notamment si la législation en vigueur évolue.
 

1. Propriété du site

Le présent Site est édité par DIFFUSION TOURISME, S.A.S. au capital de 914 694 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 421 866 344, représentée par son Président.
Siège social : 32, rue edmond Rostand - 13006 MARSEILLE.
Adresse postale : BP 217 - 13431 Marseille cedex 06 
Téléphone : 04 91 00 96 48. Mail : infovb@vacancesbleues.fr 
Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro N°IM013100138 
N° Identification TVA intracommunautaire : FR 80 421 866 344 
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX - 12 quai des Queyries - CS 41177 - 33072 BORDEAUX
Organisme de Garantie Financière : UNAT - 8 rue César Franck - 75015 Paris

Le Directeur de Publication du site est Monsieur Jérôme VAYR

Le Site est accessible aux adresses suivantes : www.vacancesbleues.fr. 
Le Site est hébergé par la société SequoiaSoft, S.A.S. au capital de 2.617.160 €, dont le siège social est situé 950 route des Colles 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le n° B 522.921.634,

Crédits photos : Vacances Bleues, Adobe Stock, iStockphoto, Shutterstock, Getty Images, Unsplash, Pixabay
 

2. Propriété intellectuelle

Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Vacances Bleues ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Vacances Bleues à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Belambra Clubs, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.
 

3. Site des tiers et liens hypertextes

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Vacances Bleues a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Vacances Bleues ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Vacances Bleues n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Vacances Bleues. Vacances Bleues insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.
 

4. Limitation de responsabilités

Vacances Bleues se réserve le droit de modifier le contenu du Site, dans le cadre de la mise à jour et d’optimisation de ce dernier. De même, Vacances Bleues se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment si cela apparaît nécessaire lors de problèmes de maintenance ou de réparations par exemple ou en raison de circonstances imprévues. Vacances Bleues ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’internaute.
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5. Droit applicable - Juridictions compétentes

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